Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
Liste des thèmes » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?

Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?

Cependant, certains risques ne sont pas couverts par cette assurance et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour le temps de cette location.

Vérifiez donc bien le contrat de location, car les conditions varient d’un loueur à l’autre.

Les règles sont donc différentes de la situation de location avec option d'achat ou de location longue durée où vous devrez disposer d'une assurance propre à votre nom.

A savoir

À savoir : l'assurance du véhicule est généralement obligatoire en cas de location et vous n'avez souvent pas la possibilité de choisir l'assureur.

Informations à obtenir du loueur (selon la durée de location)

Vous louez un véhicule pour moins de 6 mois

Le loueur vous communique :

  • des tarifs et conditions des assurances facultatives,

  • des garanties couvertes et exclusions,

  • et des montants de franchise.

Vous louez un véhicule pour plus de 6 mois

Vous serez informé par écrit des conditions en matière d'assurance, dont :

  • conditions de garantie et éléments couverts,

  • montant des franchises et situations où elles vous sont appliquées.

Le loueur peut aussi imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple) en plus des frais de location du véhicule.

Si vous vous contentez de l'assurance de base incluse

Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez devoir prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.

Ainsi, si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.

En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages sauf ceux subi par le véhicule ou par vous-même.

Vous pourriez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur de la valeur du véhicule.

Certains contrats fixent une limite à cette indemnisation avec la mise en place d'une franchise. Cependant, son montant peut être très élevé, de l'ordre de 10 000 ¤ à 75 000 ¤ selon le modèle de véhicule. Vous devrez alors, en cas d'accident, payer le montant de cette franchise pour rembourser les réparations et l'assurance réglera la partie restante au-delà de la franchise.

Si le véhicule est volé, vous pouvez devoir rembourser la valeur du véhicule ou une franchise citée précédemment.

Si vous souscrivez une assurance facultative

Une assurance complémentaire garantira, en cas d'accident, le véhicule et son conducteur. L'assurance contre le vol peut y être incluse.

La responsabilité du conducteur pourra être limitée par une franchise dont le montant sera un peu moins élevé (fréquemment dénommée rachat de franchise dans les contrats), de l'ordre de 600 ¤ à 1 500 ¤ selon le modèle du véhicule loué.

A noter

À noter : certaines cartes bancaires permettent le rachat de franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut