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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Jeune de 15 à 18 ans dans l'entreprise : travaux interdits et réglementés

Travaux interdits à tous les jeunes

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, n'est pas autorisé à effectuer certains travaux particulièrement dangereux.

Ces travaux lui sont totalement interdits car il l'exposerait à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excéderait ses forces.

Il s'agit notamment des travaux :

  • l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent,

  • l'exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs réglementaires d'exposition journalière (usage de marteaux-piqueurs, engins de chantier...)

  • l'exposant à un risque d'origine électrique (notamment opérations sous tension),

  • de démolition, de tranchées comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement...),

  • nécessitant le conduite d'un quadricycle (quads à 4 ou 6 roues) ou d'un tracteur agricole non-muni de dispositif de protection en cas de renversement,

  • en hauteur portant sur les arbres,

  • l'exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé (travaux extérieurs sur les chantiers, travaux dans l'entreprise - ateliers de cuisson...),

  • d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux et en contact d'animaux féroces ou venimeux,

  • temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective, sauf pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds,

  • l'exposant :

    • à certains agents chimiques dangereux (benzène, méthanol, acétone, exposition aux poussières d'amiante de niveau 3...),

    • à certains agents biologiques (notamment dans les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire),

    • à certains rayonnements (secteurs médical, industriels, recherche agricole...).

Travaux réglementés pour le jeune en formation professionnelle

Les travaux dits réglementés sont certains travaux interdits au jeune mais qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de sa formation professionnelle.

Les dérogations ne concernent pas tous les travaux interdits mais seulement quelques uns d'entre eux, les moins dangereux. Les plus dangereux mentionnés plus haut sont totalement interdits.

Jeune bénéficiaire

Il s'agit du jeune âgé d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, qui suit une formation professionnelle.

Il peut être notamment :

Travaux concernés

Après déclaration à l'inspection du travail, le jeune peut effectuer notamment les activités suivantes :

  • interventions en milieu hyperbare autres que celles de la classe 0,

  • activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines (machines à scier...),

  • maintenance des équipements de travail,

  • montage et démontage d'échafaudages sous conditions,

  • opérations sur des appareils sous pression (compresseurs...),

  • opérations dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz...),

  • activités nécessitant la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs,

  • travaux temporaires en hauteur si les dispositifs de protection collective ne peuvent pas être utilisés, à condition que le jeune soit muni d'un équipement individuel, qu'il soit informé et formé.

Procédure de dérogation

Avant d'affecter un jeune à ces travaux, l'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi.

Elle est valable 3 ans. Elle doit être renouvelée.

Elle doit préciser :

  • le secteur d'activité concerné,

  • la formation professionnelle assurée au jeune,

  • les différents lieux de formation connus,

  • les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation,

  • la qualité ou la fonction des personnes responsables du jeune pendant l'exécution des travaux.

A savoir

À savoir : les autorisations de dérogation données par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 restent valables jusqu'à leur expiration.

Mesures de prévention obligatoires

L'employeur et le chef d'établissement doivent aussi respecter les règles de prévention suivantes :

  • évaluer les risques professionnels pour le jeune et mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires,

  • informer le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures de protection prises,

  • assurer la formation à la sécurité du jeune,

  • assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente pendant les travaux,

  • obtenir l'avis médical d'aptitude du jeune (par le médecin du travail ou le médecin de l'établissement d'enseignement ou spécialisé).

Travaux réglementés ouverts au jeune qualifié ou habilité

Dans 4 cas, le jeune âgé entre 15 et 18 ans, en formation professionnelle ou non, est automatiquement autorisé à accomplir certains travaux réglementés.

Aucune déclaration de dérogation n'est nécessaire.

Il s'agit des dérogations suivantes :

  • le jeune travailleur, déjà titulaire d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, peut accomplir les travaux réglementés de sa profession après avis d'aptitude médicale,

  • le jeune, titulaire d'une habilitation pour travaux électriques, peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations, dans les limites de l'habilitation,

  • le jeune, titulaire d'une autorisation pour la conduite d'engins de chantier ou d’appareils de levage, peut être affecté à la conduite de tels engins, après avoir reçu une formation,

  • le jeune travailleur peut effectuer des manutentions manuelles de charges de plus de 20 % de son poids, après avis d'aptitude médicale.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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