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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Fonctionnement du CHSCT

avertissement

Réforme du dialogue social dans l'entreprise - 06 août 2015

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi modifie les instances représentatives du personnel (IRP).

Elle prévoit la possibilité de regrouper ces instances dans certains cas, rationalise l'obligation de consultation et d’information du comité d'entreprise et les négociations obligatoires d'entreprise, accorde de nouveaux droits aux représentants des salariés.

La plupart de ces mesures ne s'appliqueront pas immédiatement.

Dans l'attente, notre page reste d’actualité.

Entreprises concernées

Entreprises d'au moins 50 salariés

Un CHSCT doit être mis en place dans tout établissement d'au moins 50 salariés.

Cette obligation s'impose à l'employeur dès lors que l'effectif d'au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si un CHSCT n'a pas pu être mis en place, faute par exemple de candidats, les délégués du personnel exercent les fonctions des représentants du comité et disposent des mêmes moyens.

Les entreprises de 500 salariés et plus peuvent créer plusieurs CHSCT en tenant compte :

  • de la nature, la fréquence et la gravité des risques,

  • des dimensions et de la répartition des locaux,

  • et des modes d'organisation du travail.

Entreprises de moins 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les missions du CHSCT sont assurées par les délégués du personnel.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent se regrouper sur un plan professionnel ou interprofessionnel afin de créer un CHSCT inter-entreprises.

A savoir

À savoir : l'inspection du travail peut imposer un CHSCT, dans l'établissement inférieur à 50 salariés, en raison de la nature des travaux effectués, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.

Membres du CHSCT

Le CHSCT est composé de l'employeur et de représentants du personnel.

Réunions du CHSCT

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de l'employeur, et plus fréquemment si nécessaire.

D'autres réunions peuvent avoir lieu :

  • à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,

  • ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,

  • ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),

  • ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'entreprise.

Les réunions du CHSCT sont présidées par l'employeur. Un secrétaire est désigné parmi les représentants du personnel.

L'ordre du jour des réunions est établi conjointement par l'employeur et le secrétaire.

Les consultations obligatoires en vertu d'un texte ou d'un accord collectif sont inscrites automatiquement à l'ordre du jour par l'employeur ou le secrétaire.

L'employeur doit convoquer aux réunions :

  • tous les représentants du personnel au CHCST,

  • le médecin du travail,

  • le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),

  • les représentants syndicaux, s'il y en a,

  • toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.

L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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