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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie : agents publics

Fonctionnaire d'État

Organisme en charge des prestations de base (part Sécurité sociale)

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour les prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie.

Selon votre ministère, il s'agit de l'organisme suivant :

  • Section locale mutualiste (SLM). Par exemple la SLM 533 pour le ministère des affaires étrangères.

  • Agence Mutualité Fonction Publiques Services (MFPS). C'est le cas par exemple pour le ministère de la justice.

Organisme en charge des prestations complémentaires

Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :

  • Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère. Par exemple, la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).

  • Choisir une autre mutuelle

Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.

Interlocuteur pour le remboursement des soins

Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :

  • Vous n’avez pas de couverture complémentaire

  • Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère

  • Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère

Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :

  • Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale

  • Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère

Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.

Démarches en cas de changement de situation

Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).

Consulter le tableau « Démarche à faire en cas de changement de situation »

Fonctionnaire territorial et hospitalier

Organisme en charge des prestations de base (part Sécurité sociale)

Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.

En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

  • CPAM

  • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

  • Service des ressources humaines

Organisme en charge des prestations complémentaires

Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.

Si vous êtes fonctionnaire territorial, votre collectivité a peut-être mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Interlocuteur pour le remboursement des soins

La situation varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles.

Votre situation

Interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires

Deux interlocuteurs, l'un pour les prestations de base, l'autre pour les prestations complémentaires

Votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et elle gère elle-même cette activité

Votre mutuelle

-

Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais elle verse elle-même ses propres prestations complémentaires

-

La CPAM pour les prestations Sécurité sociale Votre mutuelle, pour les prestations complémentaires

Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et elle a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires

La CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations

Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié

-

Démarches en cas de changement de situation

Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).

Consulter le tableau « Démarche à faire en cas de changement de situation »

Agent non titulaire

Vos démarches en matière d'assurance maladie sont identiques à celles des salariés du secteur privé.

Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.

Vous devez lui signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

Consulter le tableau « Démarche à faire en cas de changement de situation »

Fonctionnaire retraité

Vos démarches en matière d'assurance maladie sont identiques à celles des fonctionnaires en activité.

Toutefois, vous devez en plus signaler tout changement de domicile à l'organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence.

Pour cela, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11545*01.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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