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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Portabilité des numéros de téléphone fixe

Demander la conservation de son numéro fixe

Un numéro fixe est un numéro géographique commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05 ou un numéro non-géographique commençant par 08 ou 09.

Vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur, qui prendra en charge :

  • le portage de votre numéro fixe,

  • et la résiliation de votre contrat auprès de l'opérateur que vous souhaitez quitter.

Attention

Attention : à la résiliation de votre contrat, n'oubliez pas de restituer à votre ancien opérateur les matériels mis à votre disposition (décodeur, modem...).

Conditions de conservation

Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • vous devez être titulaire du contrat associé au numéro,

  • si vous possédez un numéro géographique, vous devez rester dans le même périmètre géographique (on parle de zone de numérotation élémentaire ou ZNE associée à un numéro géographique),

  • vous ne devez pas avoir déjà fait une demande de portabilité en attente d'exécution,

  • le respect de certains critères techniques précisés par votre opérateur.

A noter

À noter : il n'est pas nécessaire que votre numéro soit encore actif. Il est possible de demander la portabilité d'un numéro jusqu'à 40 jours après la résiliation de votre contrat précédent.

Obligations et informations à charge du nouvel opérateur

Votre nouvel opérateur doit :

  • vérifier votre capacité à conserver votre numéro fixe et l'éligibilité de votre demande,

  • vous informer des conséquences de votre demande de conservation du numéro qui vaut demande de résiliation de votre ancien contrat (vérifiez-bien la durée de votre engagement avec l'opérateur que vous souhaiter quitter),

  • vous demander si vous souhaitez continuer à figurer dans l'annuaire,

  • vous informer de la date prévue pour le portage de votre numéro.

Délai de portage du numéro

Le portage de votre numéro s'effectuera dans un délai de 3 jours ouvrables sauf demande contraire de votre part et sous réserve de la disponibilité de l'accès.

Le point de départ du délai correspond à l'obtention par votre nouvel opérateur de la confirmation de l'éligibilité de la demande de conservation de votre numéro par l'opérateur que vous quittez.

En cas de retard dans le portage de votre numéro, vous pouvez être indemnisé. Cette indemnisation doit être prévue dans votre contrat.

A savoir

À savoir : si vous avez conclu votre offre à distance ou suite à un démarchage à domicile, le délai de portage ne courra qu'à partir de la fin de votre droit de rétractation de 14 jours.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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