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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Liste des thèmes » Argent » Épargne » Assurance-vie » Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré.

Lors de la souscription du contrat, une ou plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaire(s) du capital ou de la rente en cas de décès ou de vie de l'assuré.

La clause bénéficiaire peut être libellée comme suit :

  • les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou de toute autre personne,

  • les héritiers ou ayants droit du souscripteur, de l'assuré ou d'un bénéficiaire décédé avant l'assuré,

  • une désignation nominative du ou des bénéficiaires.

Comment modifier le bénéficiaire ?

Si la personne désignée bénéficiaire n'est pas formellement informée

Le souscripteur peut informer l’assureur de la modification du bénéficiaire, à tout moment et par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut :

  • soit un accord tripartite signé par le souscripteur (qui est en général également l'assuré), l'assureur et le bénéficiaire,

  • soit un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l'assureur.

A savoir

À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire acceptant.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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