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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Argent
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Demande d'un chéquier ou d'un chèque

Chèque barré

Le chèque barré est le terme pour les chèques bancaires classiques, les plus utilisés par les particuliers.

La délivrance et le dépôt d'un chèque barré sont gratuits.

Il est dit "non endossable, sauf au profit d'une banque". Cela signifie que le bénéficiaire d'un chèque barré ne peut disposer de l'argent correspondant qu'à la triple condition suivante :

  • il signe au dos du chèque,

  • il remet le chèque à un établissement bancaire pour qu'il l'inscrive sur un compte dont il est titulaire ou cotitulaire,

  • il y a assez d'argent sur le compte de l'émetteur du chèque pour porter la somme correspondante au crédit du compte du bénéficiaire.

Le bénéficiaire d'un chèque barré court le risque d'être confronté à un "chèque en bois", c'est-à-dire à un chèque sans provision qui ne lui permet pas de disposer de la somme inscrite dessus.

Chèque non barré

Échange contre des espèces

Le chèque non barré est "payable au guichet".

Cela signifie que son bénéficiaire peut disposer de l'argent correspondant en réclamant à l'agence bancaire de l'émetteur du chèque l'équivalent en espèces.

Transmission à un autre bénéficiaire

Le chèque non barré est transmissible.

Il peut être cédé par son bénéficiaire à une autre personne par simple inscription au dos du chèque :

  • de l'identité et des coordonnées du nouveau bénéficiaire, précédées de la mention "endossé à l'ordre de",

  • puis de la date de la transmission, accompagnée de la signature du bénéficiaire initial.

Chaque chèque non barré est soumis à un droit de timbre fiscal de 1,50 ¤.

Chèque visé ou certifié

Chèque visé

Le chèque visé est un chèque barré sur lequel son émetteur a fait apposer par sa banque la mention "somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure" (ou une mention équivalente).

L'émetteur du chèque tend par ce moyen à démontrer que son chèque n'est pas "en bois".

Mais, au sens strict, l'existence de la provision n'est garantie que pour le moment précis où le visa est apposé et non pour le moment où il est donné au bénéficiaire.

Chèque certifié

Le chèque certifié est un chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention "provision bloquée pendant 8 jours" (ou une mention équivalente).

Le bénéficiaire est donc garanti contre tout rejet pour défaut de provision s'il présente à l'encaissement le chèque avant la fin des 8 jours qui suivent la date du visa de la banque.

A noter

À noter : toutes les banques ne proposent pas la possibilité de disposer de chèques visés ou certifiés.

Chèque de banque

Le chèque de banque est un chèque barré dont l'émetteur est une banque, qui a prélevé au préalable la somme correspondante sur le compte d'un de ses clients.

Le bénéficiaire d'un chèque de banque est désigné par le client dont le compte a été prélevé.

Il est ainsi utilisable par le client prélevé comme un chèque certifié qu'il aurait émis et qui aurait une garantie d'encaissement de longue durée.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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