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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire

Conditions de délivrance

Les conditions pour la délivrance de la carte bancaire dépendent de votre situation.

Si la banque a déjà accepté de vous ouvrir un compte

La banque peut vous proposer une ou plusieurs des cartes suivantes :

  • carte bancaire à débit immédiat, qui fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé mais dont chaque opération se traduit aussi par un débit. C'est la carte la plus courante,

  • carte bancaire prépayée (ou rechargeable), qui ne peut être utilisée qu'à hauteur des sommes inscrites à son crédit (par dépôt d'espèces, virement ou prélèvement). Elle ne dépend pas d'un compte bancaire classique,

  • carte bancaire à autorisation systématique, avec vérification systématique de l'approvisionnement du compte associé,

  • carte bancaire à débit différé, qui fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé et dont les opérations sont débitées en bloc, au terme d'une période donnée (généralement à chaque fin de mois),

  • carte de crédit, dont les opérations sont imputées sur un crédit renouvelable.

A savoir

À savoir : chaque type de carte existe en version utilisable uniquement en France ou dans une version utilisable dans le monde entier.

Si la banque a refusé de vous ouvrir un compte

Si vous avez subi un premier refus d'ouverture de compte et bénéficiez de la procédure de droit au compte, la banque désignée doit vous délivrer une carte.

Cette carte est en principe une carte à autorisation systématique utilisable partout en France.

Pour toute opération, une telle carte ne fonctionne qu'après vérification que le compte bancaire associé est suffisamment approvisionné.

Chaque opération se traduit par un débit instantané des sommes correspondantes.

Réception

Après acceptation de la banque, la carte vous est remise :

  • en mains propres au guichet de l'établissement,

  • ou par courrier simple à votre domicile,

  • ou par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Le titulaire de la carte bancaire doit en retour signer (ou remettre par courrier) un reçu.

A noter

À noter : souvent, la carte bancaire permet d'effectuer des paiements seulement après avoir été validée par un premier retrait d'espèces.

Coût

Hors procédure de droit au compte

La carte est payante.

Le tarif varie suivant son type et suivant la banque. Il est mentionné dans la convention de compte.

Dans le cadre de la procédure de droit au compte

La carte est gratuite.

Renouvellement

Si la date de validité est ou va être dépassée

La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre 2 et 3 ans.

Lorsque la validité d'une carte arrive à échéance, sauf opposition de la part de son titulaire, elle est automatiquement remplacée : le contrat est tacitement reconduit.

Vous pouvez également demander par avance le renouvellement de votre carte.

Après la perte ou le vol de la carte

Après la perte ou le vol d'une carte bancaire, celle-ci est également remplacée par la banque. Vous devez en faire la demande.

La commande d'une nouvelle carte peut être payante.

Retrait ou invalidation

Suite à un usage abusif

Si la banque estime que vous faites un usage abusif de la carte, elle peut :

  • vous demander par courrier ou par téléphone sa restitution,

  • vous la confisquer, sans prévenir, lors d'une tentative de retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (la carte bancaire est retenue par l'automate),

  • ou la bloquer à distance (en annulant sa validité).

C'est notamment le cas en cas de dépenses trop élevées par rapport à vos revenus.

Vous ferez alors l'objet d'une inscription au fichier central des chèques (FCC). Ce fichier est consultable par toutes les banques.

Cette inscription ne vous rend pas interdit bancaire, c'est-à-dire interdit de chéquier. De même, vous ne serez pas interdit définitivement de carte bancaire.

En cas de vol ou de piratage

La banque peut aussi confisquer ou invalider à distance la carte bancaire en cas de vol ou de piratage à l'insu du client (par exemple, en cas de fortes dépenses inhabituelles et/ou depuis l'étranger).

A noter

À noter : dans ce 2 exposant è cas, le titulaire de la carte bancaire n'est pas inscrit au FCC.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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