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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Crédit à la consommation : crédit affecté

Particularités du crédit affecté

Le crédit affecté est lié à l'acquisition d'un bien ou d'une prestation de service.

Ainsi, au moment de la signature du bon de commande, vous devrez préciser que votre achat est conditionné à l'obtention d'un crédit.

En conséquence, si le contrat de vente ne se réalise pas, l'annulation du contrat de crédit sera automatique.

De plus, le contrat ne peut pas comporter une clause spécifiant que vous vous engagez à payer comptant en cas de refus de prêt.

Mise en place du crédit

Le crédit affecté respecte les règles générales des crédits à la consommation.

Ainsi, le prêteur doit débuter par une phase d'information, au cours de laquelle il doit vérifier votre solvabilité.

Il vous remet ensuite l'offre de crédit et vous disposez, après signature, d'un délai pour vous rétracter.

Lors de la rédaction de l'offre de crédit affecté, le bien (ou la prestation) à financer doit être précisé ainsi que son prix au comptant.

Vous devez recevoir un document indiquant clairement les échéances du crédit, le montant de celles-ci et le taux annuel effectif global (TAEG).

Montant et durée du crédit

Le montant total du crédit doit être :

  • supérieur à 200 ¤ ,

  • et inférieur à 75 000 ¤.

Le crédit doit être accordé pour une durée supérieure à 3 mois.

Remboursement du crédit affecté

Aucun paiement n'est exigible avant la signature de l'offre préalable et avant l'expiration du délai de rétractation qui suit la conclusion du contrat.

Vous ne commencez à rembourser qu'à partir de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation.

A noter

À noter : le vendeur peut cependant imposer un acompte à la commande pour réserver le bien, et devra le rembourser en cas de rétractation ou si le crédit est refusé.

Si vous souhaitez une livraison immédiate

Si vous sollicitez la livraison immédiate du bien ou la fourniture immédiate de la prestation de services, vous devez indiquer, de votre main, sur le contrat de vente, une demande spécifique de livraison immédiate.

Vous disposez toujours d'un délai de rétractation, mais celui-ci se termine avec la livraison et ne peut être :

  • inférieur à 3 jours,

  • ni supérieur à 14 jours.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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