Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
Liste des thèmes » Argent » Crédit et surendettement » Crédit à la consommation » Crédit à la consommation : information préalable de l'emprunteur

Crédit à la consommation : information préalable de l'emprunteur

Quelles informations doit-on communiquer ?

Le prêteur doit vous fournir les informations qui vous permettent de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté :

  • à vos besoins,

  • et à votre situation financière.

Il doit notamment communiquer, à travers la fiche précontractuelle standardisée, les mentions suivantes :

  • son identité et son adresse,

  • le type de crédit ( crédit affecté, personnel, renouvelable...),

  • le montant du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds,

  • la durée du contrat, le nombre et la périodicité des échéances,

  • le montant total dû par l'emprunteur,

  • le coût total des frais,

  • le taux annuel effectif global (TAEG), sauf en cas de location avec option d'achat, à l'aide d'un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux,

  • les indemnités en cas de retard de paiement,

  • l'existence d'un délai de rétractation,

  • les articles du code de la consommation sur la durée de validité de l'offre et sur le délai minimal de réflexion,

  • le droit que vous avez d'obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit

  • et, dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé.

Si le prêteur vous demande de souscrire une assurance relative au crédit, il doit vous informer du coût standard de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. Il peut vous proposer une assurance mais vous demeurez libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.

Quand doit avoir lieu l'information préalable ?

L'entretien d'information préalable de l'emprunteur doit avoir lieu avant toute signature d'un crédit à la consommation.

Quelle est la durée de validité de l'offre de crédit ?

Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées sur son offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours.

Vous pouvez accepter et retourner cette offre pendant toute cette période.

Comment le prêteur évalue-t-il la solvabilité ?

Avant la conclusion du contrat de crédit, le prêteur vérifie votre solvabilité. Il peut en particulier vous réclamer :

  • tout justificatif du domicile,

  • et tout justificatif de revenu,

  • et tout justificatif de votre identité.

Il consulte le fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés, afin de s'assurer que vous vous trouvez en situation de pouvoir rembourser vos engagements.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut