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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Emploi d'avenir

Qui peut en bénéficier ?

Conditions

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • être âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé),

  • être sans emploi,

  • avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac),

  • connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,

  • totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.

A noter

À noter : cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Priorité d'accès

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.

Accès dérogatoire

Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

  • résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,

  • et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

A savoir

À savoir : cette durée peut être inférieure à 12 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Comment en bénéficier ?

Le jeune souhaitant un emploi d'avenir doit se rapprocher d'un professionnel de l'insertion des jeunes, qui peut être :

  • ou un référent du réseau Cap emploi (pour les jeunes en situation de handicap).

Un référent Pôle emploi peut aussi être contacté dans un premier temps.

Si le jeune correspond bien aux critères de l'emploi d'avenir, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

À quoi engage-t-il ?

Nature du contrat

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

  • au minimum d'1 an,

  • et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Employeurs possibles

Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et du particulier employeur.

L'employeur peut notamment être :

  • une association,

  • une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital),

  • une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d'embauches important,

  • une structure d'insertion par l'activité économique,

  • un groupement d'employeurs (mettant des salariés à disposition d'associations, d'entreprises ou d'autres groupements)

Attention

Attention : si l'employeur est public, l'emploi d'avenir est nécessairement conclu pour une durée déterminée.

Durée du travail

La durée du travail correspond :

  • au minimum à 17h30 par semaine,

  • au maximum à 35h par semaine.

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

En quoi diffère-t-il d'un contrat de travail ordinaire ?

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.

Accompagnement du jeune salarié

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Aide financière

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

  • 75 % du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1 093,14 € pour un temps plein)

  • 47 % du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 685,03 € pour un temps plein),

  • 35 % du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 510,13 € pour un temps plein).

L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Formation

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

Mobilité

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Demande d'aide financière

Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière (imprimé cerfa n°14830*02 ).

Ce formulaire est signé par tous ceux qui prennent part au dispositif :

  • le jeune salarié,

  • l'employeur,

  • et le référent mission locale ou Cap emploi.

Indemnité de précarité

La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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