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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Carte d'invalidité

Bénéficiaires

La carte d'invalidité est délivrée, sur demande, à toute personne :

  • dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 %,

  • ou qui est bénéficiaire d'une pension d'invalidité classée en 3ème catégorie par la Sécurité sociale.

A savoir

À savoir : il n'est pas nécessaire de percevoir une allocation ou une indemnité pour en bénéficier.

Dépôt de la demande

Il convient de s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département de résidence.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les pièces suivantes :

  • formulaire cerfa n°13788*01, accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 datant de moins de 3 mois ou du justificatif d'attribution de la pension d'invalidité pour les titulaires d'une pension de 3 exposant e catégorie,

  • projet de vie (qui peut être formulé sur le formulaire ou sur papier libre),

  • photocopie recto verso d'une pièce d'identité,

  • photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère,

  • photocopie d'un justificatif de domicile,

  • photo d'identité.

Si nécessaire, d'autres documents peuvent être demandés.

A savoir

À savoir : le projet de vie permet à la personne concernée (ou aux parents pour leurs enfants) de faire part de leurs attentes, leurs besoins et leurs aspirations.

Mentions de la carte

Mention "besoin d'accompagnement"

Cette mention est ajoutée aux personnes suivantes :

Mention "cécité"

La mention "cécité" est apposée sur la carte d'invalidité dès lors que la vision centrale de la personne handicapée est inférieure à un vingtième de la normale.

Utilisation de la carte

La carte d'invalidité donne droit :

  • à une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public (pour le titulaire et la personne qui l'accompagne),

  • à une priorité dans les files d'attente des lieux publics.

Les lieux accueillant du public doivent rappeler les droits de priorité par voie d'affichage.

Attention

Attention : la carte d'invalidité ne donne pas droit aux places réservées de stationnement pour lesquelles il faut être titulaire de la carte européenne de stationnement.

Coût de la carte

Gratuite

Durée d'attribution

La carte d'invalidité est délivrée soit à titre définitif, soit à titre temporaire (pour une durée de 1 à 10 ans).

Renouvellement de la carte

La demande de renouvellement de la carte doit être effectuée selon la procédure de demande décrite ci-dessus, plusieurs mois avant la date d'expiration de la carte en cours.

Attention

Attention : la personne qui ne peut pas avoir droit à la carte d'invalidité, mais pour laquelle la station debout est pénible, peut avoir droit à la carte de priorité pour personne handicapée.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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