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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Les ressources prises en compte sont :

  • les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),

  • les revenus d'activité non salariée,

  • l'indemnité de volontariat dans certains cas,

  • les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,

  • les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,

  • les pensions, retraite, rentes,

  • les pensions alimentaires,

  • les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

  • le dédommagement versé aux victimes de l'amiante,

  • les libéralités,

  • les prestations compensatoires,

  • les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux, etc.),

  • les capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement,

  • la rente d'orphelin,

  • les loyers d'un immeuble loué,

  • la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué,

  • l'allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Par exemple :

  • le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Il faut y déduire l'abattement forfaitaire de 34 % pour les professions libérales, de 50 % pour les prestations de services et de 71 % pour les ventes de marchandises,

  • les indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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