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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Don d'ovocytes

Conditions du don

Conditions relatives à la donneuse

  • être majeure et âgée de moins de 37 ans,

  • être en bonne santé,

  • donner son consentement par écrit ainsi que celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Si la donneuse n'a jamais eu d'enfant, l'équipe médicale lui propose le recueil et la conservation d'une partie de ses ovocytes en vue d'une éventuelle assistance médicale à la procréation en sa faveur.

Gratuité et anonymat

Le don d'ovocytes est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.

Il n'est pas rémunéré. Les frais de transport ou d'hébergement sont pris en charge sur présentation de justificatifs.

Il ne peut se pratiquer que dans un organisme ou établissement de santé à but non lucratif.

Démarches préalables au don

Entretien d'information

L'entretien préalable d'information permet de renseigner la future donneuse sur tous les aspects du don :

  • les règles juridiques relatives au don d'ovocytes,

  • les conséquences au regard de la filiation,

  • la nature des examens à effectuer avant le don,

  • la conservation pendant 40 ans minimum du dossier médical anonymé, faisant état des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit,...

L'équipe médicale vérifie à cette occasion que la donneuse remplit les conditions.

Recueil du consentement

Un second entretien permet de recueillir par écrit le consentement de la donneuse et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Ce consentement de la donneuse est libre et peut-être retiré à tout moment jusqu'à utilisation des ovocytes.

Entretien avec un psychologue ou un psychiatre

Cet entretien est proposé à la femme, et à son conjoint si elle est en couple, et peut être renouvelé à sa demande.

Examens médicaux

Avant d'effectuer le prélèvement, la donneuse est soumise à des examens médicaux :

  • recherche du groupe sanguin,

  • recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida,

  • enquête généalogique sur la donneuse et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles,

  • examen des chromosomes.

Prélèvement des ovocytes

Pendant 10 à 12 jours, les ovaires de la donneuse sont stimulés pour faire arriver plusieurs ovocytes à maturation. La maturation se fait par des injections sous-cutanées quotidiennes, réalisées soit par une infirmière, soit par la donneuse. Une surveillance régulière (prise de sang et/ou échographie ovarienne) permet d'adapter la stimulation et de déterminer la date du prélèvement.

Le prélèvement se fait au cours d'une hospitalisation d'une journée. La donneuse peut ensuite quitter l'hôpital à condition d'être accompagnée.

Destination du prélèvement

Les ovocytes collectés sont ensuite utilisés, dans le cadre de la procréation médicale assistée (PMA), par un couple (composé d'un homme et d'une femme) qui ne peut pas avoir d'enfant.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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