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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
Liste des thèmes » Social - Santé » Personnes handicapées » Prestation de compensation du handicap (PCH) » Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?

Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?

De quoi s'agit-il ?

L'ACTP vous permet d'assumer les frais occasionnés par l'emploi d'une tierce personne pour les aider dans les actes du quotidien.

Conditions pour continuer à en bénéficier

Conditions de dépendance

Vous devez avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 % reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Condition d'âge

Il n'y a pas d'âge limite pour continuer à percevoir l'ACTP.

Cependant, à partir de 60 ans, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à la place de l'ACTP.

Condition de résidence

Vous devez :

  • résider en France métropolitaine,

  • et être de nationalité française ou disposer d'un titre de séjour régulier.

Condition de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Consulter le tableau « Plafond de ressource en fonction de la situation familiale »

Démarche

La demande de renouvellement doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 accompagnée d'un certificat médical cerfa n°13878*01 de moins de 3 mois. Cette demande doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La décision de renouvellement est accompagnée d'une information préalable sur les montants respectifs de l'ACTP et de la PCH auxquels vous pouvez prétendre.

Attention

Attention : vous devez être en mesure de justifier la nécessité de l'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie (communiquer, se déplacer...).

Montant

Montant minimum

Vous pouvez bénéficier d'une aide d'un montant variant entre 441,23 € et 772,16 €

  • si votre état nécessite l'aide d'une autre personne pour un ou quelques actes essentiels de l'existence,

  • ou si votre état nécessite une aide pour l'ensemble de ces actes essentiels, mais sans que cela entraîne un manque à gagner (arrêt de travail par exemple) pour la personne de l'entourage qui vous apporte cette aide.

Montant maximum

Vous pouvez bénéficier d'une aide d'un montant maximum de 882,47 € :

  • si votre état nécessite l'aide d'une autre personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence,

  • et si cette personne est rémunérée pour cette aide ou si, faisant partie de votre entourage, elle subit de ce fait un manque à gagner.

A savoir

À savoir : les personnes atteintes de cécité bénéficient automatiquement de l'ACTP au taux maximum.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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