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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?

Quelles sont les collectivités qui disposent de recueils ?

  • les communes de 3 500 habitants et plus,

  • les départements,

  • les régions,

  • les établissements publics de coopération, comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres), un département ou une région.

Comment et où sont-ils diffusés ?

La diffusion des recueils peut être effectuée soit par distribution gratuite, soit par vente au numéro ou par abonnement.

Ils sont mis à la disposition du public à la mairie (voire dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes), à l'hôtel du département ou de la région, ou au siège de l'établissement public de coopération.

Par ailleurs, de nombreuses collectivités mettent désormais en ligne sur leur site Internet leurs actes et surtout les délibérations de leur assemblée.

Selon quelle périodicité ?

  • Pour les communes de 3 500 habitants et plus : au moins une fois par trimestre,

  • Pour les départements et régions : au moins une fois par mois,

  • Pour les établissements publics de coopération : au moins une fois par semestre.

Quel est le coût d'une copie de documents ?

La collectivité qui délivre la copie d'un document administratif peut facturer les frais de reproduction.

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Disquette

1,83 €

Cédérom

2,75 €

Les copies réalisées sur d'autres supports font l'objet d'une tarification déterminée par l'autorité administrative qui peut prendre en compte :

  • le coût du support fourni au demandeur,

  • le coût d'amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé pour la reproduction du document.

Lorsque la copie fait l'objet d'un envoi postal, les frais de port sont à la charge de l'intéressé.

La communication d'un document administratif peut également se faire gratuitement par voie informatique, par la remise d'une clé USB.

Le demandeur est avisé du montant total des frais à acquitter dont l'administration peut exiger le paiement préalable.

complement

Etablissements publics de coopération - 27 avril 2015

Les établissements publics de coopération sont des entités créés par les collectivités territoriales, pour mettre en commun des compétences et des moyens.

Par exemple :

  • syndicat de communes,

  • syndicat mixte (associant communes, groupements de communes, régions, départements, etc.),

  • communauté urbaine,

  • communauté d'agglomération,

  • communauté de communes.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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