Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
Liste des thèmes » Logement » Urbanisme » Travaux » Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Catégorie

Nature

Forme

Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI)

Contrat par lequel le constructeur se charge de réaliser pour le maître de l'ouvrage (le client) :

  • le plan

  • l'ensemble des travaux de construction d'une maison ou une partie tout en sous-traitant les travaux restants à des entreprises spécialisées.

Le contrat passé entre le constructeur et le maître de l'ouvrage doit être écrit et comporter les éléments suivants :

Contrat de maîtrise d'œuvre

Contrat par lequel le maître d'œuvre (architecte, bureau d'études...) se charge de concevoir pour le maître de l'ouvrage (le client) :

  • le projet de construction d'une maison (réalisation des plans, documents techniques...)

  • et la direction des travaux.

Il ne se charge pas de la construction de la maison. Le maître de l'ouvrage doit faire appel à plusieurs corps de métier (électricien, maçon...) et signer un contrat avec chacun d'eux pour réaliser la construction.

Les devis peuvent suffire, mais il est recommandé de réaliser un contrat écrit avec le maître d'œuvre et chaque entrepreneur et mentionner les éléments suivants :

Contrat d'entreprise

Contrat par lequel l'entrepreneur se charge de réaliser pour le maître de l'ouvrage (le client) :

  • la construction d'une maison

  • ou des travaux ponctuels de réparation.

Le maître de l'ouvrage signe plusieurs contrats avec différents corps de métier.

Lorsque l'une des entreprises se charge seule du gros œuvre, du hors d'eau et du hors d'air (pose de fenêtres et portes), elle signe alors un CCMI avec le maître de l'ouvrage.

Ce dernier peut lui-même assurer la direction des travaux ou les confier à un maître d'œuvre en signant un contrat de maîtrise d'œuvre.

Les devis peuvent suffire (sauf dans le cas où l'une des entreprises réalise seule le gros œuvre, le hors d'eau et le hors d'air : il faut alors se référer au contenu du CCMI). Toutefois, il est recommandé de réaliser un contrat écrit avec chaque entrepreneur et mentionner les éléments suivants :


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut