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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
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Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Conditions pour en bénéficier

Conditions liées à la grossesse

Pour percevoir la prime à la naissance, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse.

Plafond de ressources (enfant né à partir du 1er avril 2014)

Vous pouvez bénéficier de la prime de naissance si vos ressources sont inférieures à un plafond.

C'est le revenu net catégoriel de 2013 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2015. Elles ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

La situation de famille est celle du 6 exposant e mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.

Le plafond de ressources varie selon le rang et le nombre d'enfants nés ou à naître.

Nombre d'enfants à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

35 729 €

45 393 €

45 393 €

2 enfants

42 875 €

51 836 €

51 836 €

3 enfants

51 450 €

58 279 €

58 279 €

4 enfants

60 025 €

64 722 €

64 722 €

Par enfant supplémentaire

8 575 €

8 575 €

8 575 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle,

  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2013, à 5 036 €.

Plafond de ressources (enfant né avant avril 2014)

Vous pouvez bénéficier de la prime de naissance si vos ressources sont inférieures à un plafond.

C'est le revenu net catégoriel de 2013 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2015. Elles ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

La situation de famille est celle du 6 exposant ème mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.

Le plafond de ressources varie selon le rang et le nombre d'enfants nés ou à naître.

Consulter le tableau « Plafonds de ressources annuels suivant la situation du demandeur »

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle,

  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2013, à 5 036 €.

Demande

Si vous relevez de la caisse d'allocations familiales (Caf)

Vous devez envoyer la déclaration de grossesse à la Caf dans les 14 premières semaines de votre grossesse.

  • Si vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf, vous devez remplir le formulaire cerfa n°11423*06 de déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397*17 de déclaration de ressources.

La demande est étudiée au cours du 6 exposant ème mois suivant le début de grossesse.

Si vous relevez de la MSA

Vous devez envoyer le formulaire Premier examen médical à la Mutualité sociale agricole (MSA) dans les 14 premières semaines de votre grossesse.

Si vous ne percevez pas encore de prestation de la MSA, vous devez faire une déclaration de ressources.

Montant

Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 923,08 €.

En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.

Versement

La date de versement dépend de la date de déclaration de la grossesse à la Caf.

Grossesse déclarée en 2015

La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2 exposant nd mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.

Si les parents perçoivent l'allocation de base de la Paje, les deux prestations sont versées en même temps.

Grossesse déclarée avant 2015

La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7 exposant e mois de grossesse.

Pour déterminer le mois de versement, il faut ajouter 7 au mois de début de grossesse. Par exemple, si le début de la grossesse se situe en janvier (mois 01), la condition des 7 mois est vérifiée en juillet : le versement au titre de juillet est perçu début août (mois 8).

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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