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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Bénéficiaires

Vous percevez des prestations familiales

Vous pouvez bénéficier de l'affiliation gratuite à l'AVPF si vous percevez l'une des prestations familiales suivantes :

  • complément familial,

  • allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje),

  • complément de libre choix d'activité (CLCA),

  • prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Vous avez une personne handicapée à votre charge

Vous avez droit à l'AVPF si vous n'exercez aucune activité professionnelle (ou seulement à temps partiel) et avez la charge d'une personne handicapée à 80% minimum. La personne peut être :

  • soit un jeune de moins de 20 ans,

  • soit un adulte de votre famille dont l'état nécessite une assistance.

Si la personne handicapée à votre charge est un jeune de moins de 20 ans, il ne doit pas avoir été admis dans un internat.

Si la personne handicapée à votre charge est un adulte d'au moins 20 ans, l'affiliation est possible dans les conditions suivantes :

  • la personne handicapée doit être soit votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), soit un ascendant, descendant ou collatéral (ou ascendant, descendant ou collatéral de l'autre membre du couple),

  • elle doit vivre au foyer familial, même si elle bénéficie d'une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social,

  • la CDAPH doit reconnaître la nécessité de bénéficier à domicile de l'assistance ou de la présence de l'aidant familial ayant déposé la demande d'affiliation.

Vous avez également droit au bénéfice de l'AVPF si vous avez une activité non salariée que vous interrompez pour vous occuper d'une personne de votre famille souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie grave. L'affiliation est valable 3 mois, sous justificatifs, renouvelable dans la limite d'un an. Le conjoint collaborateur peut également en bénéficier dans les mêmes conditions.

Vous bénéficiez du congé de soutien familial

Vous avez droit à l'AVPF si vous bénéficiez du congé de soutien familial.

Conditions de ressources

Aucune condition de ressources n'est exigée si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • vous bénéficiez de l'AJPP,

  • vous bénéficiez du congé de soutien familial,

  • vous avez une personne handicapée à votre charge (dans les conditions précisées ci-dessus).

À défaut, les conditions d'affiliation gratuite à l'AVPF varient en fonction de votre situation (personne isolée ou vivant en couple), de la prestation perçue et de vos ressources, dans les conditions suivantes  

Prestation familiale perçue

Personne seule

Personne en couple

Allocation de base (Paje)

Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2013 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 4 845,48 € pour l'année 2013.

Les ressources du couple ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Complément familial

Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2013 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 4 845,48 € pour l'année 2013.

Les ressources du couple ne doivent pas dépasser :

  • 26 080 ¤ pour 1 enfant à charge,

  • 31 296 ¤ pour 2 enfants à charge,

  • 37 555 € pour 3 enfants à charge,

  • 6 259 € pour chaque enfant supplémentaire

CLCA ou PréParE

Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2013 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation d

28e rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 23 965,20 € en 2015.

Les ressources du couple ne doivent pas dépasser :

  • 26 080 € pour 1 enfant à charge,

  • 31 296 € pour 2 enfants à charge,

  • 37 555 € pour 3 enfants à charge,

  • 6 259 € pour chaque enfant supplémentaire

Démarches

L'affiliation gratuite à l'AVPF s'effectue uniquement au régime général de la Sécurité sociale, sous réserve de ne pas cotiser pour la retraite par ailleurs.

Si vous bénéficiez d'une prestation familiale, dès lors que les conditions d'affiliation à l'AVPF sont réunies, la Caf procède elle-même à l'affiliation. La Caf verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite.

Si vous bénéficiez du congé de soutien familial, vous devez présenter à la Caf une attestation de votre employeur, indiquant les dates de la prise du congé.

Si vous avez la charge d'un enfant handicapé, l'affiliation est faite soit à votre demande, soit à l'initiative de la Caf si vous bénéficiez de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

L'affiliation de la personne assumant au foyer familial la charge d'un adulte handicapé est faite à votre demande par la Caf, après avis motivé de la CDAPH.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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