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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Assurance habitation : tarifs, cotisations et durée du contrat

Tarifs

Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous avez donc la possibilité de comparer les devis car les tarifs peuvent varier. Il faut cependant vérifier dans les devis les garanties offertes.

Cotisations

Une fois que vous aurez accepté le devis, vous devrez régler votre cotisation à votre assureur.

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat.

Si vous constatez que ce montant n'est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d'assurance, vous pouvez refuser le contrat.

Dates d'échéance

Ce sont les dates auxquelles vous devez payer votre cotisation. Il faut distinguer :

  • l'échéance principale : date jusqu'à laquelle vous êtes couvert. Cette échéance est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat ;

  • les échéances secondaires : le contrat peut prévoir un fractionnement de cotisation mensuel, trimestriel ou semestriel. Chacune de ces échéances de paiement intermédiaire est une échéance secondaire.

Périodiquement, vous recevrez un avis d'échéance, indiquant le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle vous devez la régler.

Délai de paiement

Vous disposez de 10 jours à partir de la date portée sur l'avis d'échéance pour payer votre cotisation.

Après ce délai, l'assureur peut vous envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure. Vous disposez alors de 30 jours pour régler votre cotisation.

Absence de paiement

Le délai expiré, vous n'êtes plus garanti.

Dix jours après l'expiration du délai, l'assureur peut résilier le contrat et exiger en justice le paiement intégral de la cotisation.

Modification du montant de la cotisation

Augmentation de la cotisation

Dans le cas où le montant de votre cotisation augmente, vous ne pouvez pas la contester s'il s'agit :

  • de l'application d'une clause d'indexation prévue par le contrat,

  • ou d'une modification des taxes,

  • ou d'une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.

L'assureur peut revoir le montant de votre cotisation en cas d'aggravation du risque. Dans ce cas, il doit vous faire une proposition et vous disposez de 30 jours pour accepter ou refuser. Passé ce délai ou en cas de refus, l'assureur peut résilier le contrat.

Contestation de l'augmentation de cotisation

Dans le cas où l'augmentation est due à une modification des tarifs de l'assureur et s'il n'existe pas de clause de révision de cotisation dans votre contrat, vous pouvez la refuser et demander un nouveau calcul selon l'ancien tarif.

Si cette clause existe, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat si vous êtes en désaccord sur le nouveau montant.

Diminution de la cotisation

En cas de diminution du risque, vous devriez bénéficier d'une révision du montant de vos cotisations. Si l'assureur refuse, vous pouvez décider de ne pas maintenir le contrat. La résiliation de l'assurance intervient 30 jours après que vous ayez informé l'assureur.

Durée du contrat

La durée du contrat, comme les conditions de résiliation, est fixée par la police d'assurance.

Elle est en principe d'un an, renouvelable à chaque échéance annuelle.

Le contrat d'assurance est généralement renouvelable par "tacite reconduction", c'est-à-dire automatiquement reconduit pour 1 an à l'échéance annuelle sauf vous résiliez le contrat ou que l'assureur le résilie.

Si le contrat comporte une clause de tacite reconduction, l'assureur doit vous informer de la date limite à laquelle vous pouvez y mettre fin, 15 jours avant cette date.

Si l'assureur n'a pas respecté ces délais, vous pouvez résilier votre contrat dans les 20 jours qui suivent la date d'envoi du rappel.

Si l'assureur ne vous a envoyé aucun rappel, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalités, par un courrier en recommandé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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