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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Syndicat de copropriétaires

avertissement

Immatriculation des copropriétés - 26 mars 2014

La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit l'immatriculation des syndicats de copropriétaires au sein d'un registre national dont les modalités de gestion seront définies par décret. Dans l'attente du texte d'application, les informations présentées dans cette page restent d'actualité.

Composition

Dans un immeuble, le syndicat de la copropriété est composé de l'ensemble des copropriétaires du bâtiment.

Cette collectivité est constituée sans formalité particulière et dispose d'une personnalité civile propre, distincte de celle de chaque copropriétaire.

Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs syndicats secondaires peuvent coexister en plus du syndicat principal.

A savoir

À savoir : le syndicat est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile tout comme chaque copropriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant.

Rôle

Le syndicat a pour principale mission de veiller

  • à la conservation de l'immeuble

  • et à l'administration de l'immeuble.

Dans ce cadre, il décide notamment :

  • du budget prévisionnel annuel,

  • des travaux nécessaires au sein de la copropriété,

  • des actes d'acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété,

  • de la souscription d'un prêt bancaire collectif,

  • du changement de syndic,

  • des modifications éventuelles au règlement de copropriété.

Les décisions du syndicat des copropriétaires doivent être :

  • et exécutées par le syndic de copropriété.

Responsabilité

Le syndicat de copropriétaires est responsable des dommages causés du fait d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard :

  • des copropriétaires,

  • du personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...),

  • des tiers (locataires notamment).

Par exemple, le retard pris par un syndicat à réparer les parties communes peut justifier sa condamnation à indemniser le propriétaire de locaux commerciaux qui s'est trouvé dans l'impossibilité de réaliser des travaux d'aménagements intérieurs et n'a pu donner ses locaux en location.

La responsabilité du syndicat peut être engagée devant le tribunal de grande instance.

Le syndicat des copropriétaires peut agir en justice pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment :

  • d'un copropriétaire (non respect du règlement de copropriété ou impayés de charges par exemple),

  • d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...).

A noter

À noter : en pratique, le syndic peut être autorisé par une décision prise en assemblée générale à agir au nom du syndicat.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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