Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Nom et prénom » Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Si l'adopté est né en 2005 ou après

Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l'adopté est, à la demande des adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom en cas de double nom. Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l'ordre des noms adjoints appartient aux adoptants. Le consentement de l'adopté âgé de plus de 13 ans est nécessaire. En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom conféré à l'adopté sera l'ajout, en seconde position, du premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique, au premier nom de l'adopté.

En cas d’adoption par une personne seule, le nom de l’adopté sera le nom d’origine de l’adopté suivi ou précédé du nom de l’adoptant(e). L'adjonction du nom est limitée à un seul nom de famille pour l'adopté et l'adoptant, lorsque ceux-ci portent un double nom de famille. Le choix de la partie du nom de l'adopté appartient à l'adoptant, avec le consentement de l'adopté de plus de 13 ans. En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal ajoutera, en seconde position, à la première partie du nom de l'adopté, la première partie du nom de l'adoptant.

Les noms adjoints constituent un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement aux générations futures.

Exception : substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

En cas d'adoption par une seule personne, l'adoptant peut demander au tribunal dans la demande d'adoption de remplacer le nom d’origine de l’adopté par le nom de l'adoptant(e).

En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille de l'adopté peut être remplacé par le nom des adoptants :

  • soit par le nom de l'un d'eux,

  • soit par leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.

L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution.

La demande peut être faite soit au moment de la procédure d'adoption ou postérieurement au jugement d'adoption.

Cette demande de substitution peut être refusée par le tribunal.

A savoir

À savoir : en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant peut demander au tribunal que l'adopté conserve son nom d'origine.

Procédure de déclaration

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Si l'adopté est né avant 2005

Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

En général, l’adoption simple confère à l’adopté un nom constitué par son nom d’origine auquel est ajouté (adjoint) le nom de l’adoptant. Le double-nom constitue un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement aux générations futures.

Le consentement de l’adopté majeur à cette adjonction est requis.

L'ordre des noms (nom d'origine de l'adopté et nom de l'adoptant) est librement choisi par l'adoptant et l'adopté.

En cas d’adoption par une personne seule, le nom de l’adopté sera donc le nom d’origine de l’adopté suivi du nom de l’adoptant(e) ou inversement.

En cas d'adoption par deux époux, le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi du nom du parent adoptif ou l'inverse.

A noter

À noter : en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant peut demander au tribunal que l'adopté conservera son nom d'origine.

Exception : substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

Le ou les adoptants peuvent demander au tribunal dans leur requête de remplacer le nom d’origine de l’adopté par le nom de l’adoptant. L’adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution.

Cette demande de substitution peut être refusée par le tribunal.

Procédure de déclaration

La déclaration de choix de nom doit être jointe dans la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut