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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Liste des thèmes » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Assurance : accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Assurance : accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Conséquences sur le contrat d'assurance

Si vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse, votre assureur peut :

  • majorer votre cotisation dans la limite de :

    • 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées,

    • ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)

  • ou résilier le contrat, moyennant un préavis d'1 mois.

Conséquences sur les garanties complémentaires

En cas d'accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les garanties qui suivent ne s'appliquent généralement pas  :

  • protection juridique,

  • dommages tous accidents,

  • dommages collision,

  • individuelle accident.

Ainsi, même si le conducteur a cotisé pour ces garanties, l'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge.

Conséquences pour l'assuré

Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie "conducteur", ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

Indemnisation des victimes

L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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