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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Mon véhicule est-il assuré en cas de prêt ?

Conditions générales de validité de l'assurance

Un propriétaire peut prêter son véhicule, quelle que soit la personne qui conduit, à condition :

  • qu'elle ait un permis valide,

  • et qu'elle utilise le véhicule dans les conditions prévues au contrat.

Cependant, le contrat d'assurance peut limiter les garanties et majorer la franchise dans le cas où le véhicule serait impliqué dans un accident responsable.

A noter

À noter : en cas de contrôle routier, le conducteur doit présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l'attestation d'assurance, même si celle-ci n'est pas à son nom.

Informations à vérifier dans votre contrat

Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré.

Plusieurs situations de "prêt du volant" sont possibles suivant le contrat proposé par la compagnie d'assurances :

  • prêt de véhicule sans restriction, sans majoration de franchise en cas de sinistre,

  • prêt de véhicule avec majoration de franchise en cas de sinistre,

  • prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat,

  • interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille,

  • interdiction totale de prêt du véhicule.

Donc, avant de prêter votre véhicule, vérifiez dans votre contrat d'assurance automobile dans quelles conditions vous pouvez le faire.

En cas d'accident

Si votre véhicule n'est pas à l'origine de l'accident

Si votre véhicule est impliqué dans un accident dont un autre véhicule est à l'origine, c'est l'assurance de cet autre véhicule qui doit prendre en charge les réparations.

Si votre véhicule est à l'origine de l'accident

Si votre véhicule est à l'origine de l'accident, la garantie responsabilité civile, obligatoire , prendra en charge les dommages occasionnés.

En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge :

  • les dommages subis par votre véhicule,

  • et les dommages subis par le conducteur à qui vous aviez prêté votre véhicule.

De plus, l'assurance appliquera souvent une majoration de la franchise.

Attention

Attention : si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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