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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Logement
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Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)

Forme

Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est établi à la fin de chaque séance.

Il doit être signé par

  • le président de l'assemblée,

  • le secrétaire,

  • et le ou les scrutateurs.

Les procès-verbaux sont ensuite inscrits les uns à la suite des autres au sein d'un registre spécifique.

A savoir

À savoir : les comptes-rendus et le registre où ils sont inscrits peuvent être détenus sous forme électronique.

Contenu

Le procès-verbal doit mentionner :

  • le résultat des votes, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour,

  • les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus à une décision, ainsi que leur nombre de voix,

  • les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.

La feuille de présence de l'assemblée générale est annexée au procès-verbal.

Notification

La notification des procès-verbaux n'est pas obligatoire, sauf dans certains cas.

Copropriétaires opposants ou défaillants

Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées dans un délai de 2 mois :

  • aux copropriétaires opposants ou défaillants (la notification fait courir le délai pour contester une décision d'assemblée générale),

  • par lettre recommandée avec accusé de réception.

A savoir

À savoir : l'envoi simple d'une copie du compte-rendu suffit pour les autres copropriétaires.

Désignation des membres du conseil syndical

Lorsque les membres du conseil syndical n'ont pu être désignés au cours de l'assemblée générale (faute de candidats ou de majorité requise), le procès-verbal de la décision doit être notifié dans un délai d' 1 mois :

  • à tous les copropriétaires de l'immeuble,

  • par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délivrance d'une copie

Le syndic détient les archives du syndicat de copropriétaires.

À ce titre, il est le gardien des registres contenant les procès-verbaux des assemblée générales des copropriétaires et de ses annexes.

Il est tenu d'en délivrer une copie ou un extrait à tout copropriétaire qui en fait la demande.

Attention

Attention : le contrat de syndic peut prévoir des frais pour la communication de ces documents.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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