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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Éloignement des étrangers dans le cadre de l'Union européenne et de Schengen

Remise de l'étranger à un autre pays de l'UE

Cas visés

Dans certains cas, l'étranger entré en France en provenance d'un autre pays de l'UE peut être remis aux autorités de ce pays. Cette procédure est possible dans les 5 cas suivants :

  • en vertu d'un accord bilatéral de réadmission :

    • lorsque l'étranger est interpellé en situation irrégulière à la frontière entre la France et l'État de l'UE avec lequel l'accord existe (la majorité des pays de l'UE),

    • ou lorsque l'étranger séjourne irrégulièrement en France après être entré dans l'UE par un autre pays avec lequel l'accord existe,

  • lorsque l'étranger dépose une demande d'asile en France dont l'examen appartient à autre État en vertu du règlement européen Dublin II,

  • lorsque l'étranger est entré ou a séjourné en France en violation de la convention de Schengen (absence de visa, visa expiré, séjour de plus de 3 mois en cas de dispense de visa...),

  • lorsque l'étranger, détenteur d'un titre de "résident de longue durée - CE" valide délivré par un autre pays de l'UE, fait l'objet d'une mesure d'éloignement en France,

  • lorsque l'étranger, détenteur d'un titre de séjour "carte bleue européenne" valide délivré par un autre pays de l'UE, se voit refuser une carte similaire en France. Il en est de même si son titre expire ou lui est retiré pendant l'examen de sa demande.

Procédure

Le préfet (ou le ministre de l'intérieur en cas de demande d'asile à la frontière) informe par décision écrite et motivée l'étranger de sa remise aux autorités du pays européen concerné.

L'étranger doit pouvoir présenter des observations et avertir ou faire avertir son consulat, un avocat ou toute personne de son choix.

La décision de remise peut être exécutée de force, si nécessaire sous escorte.

Reconduite de l'étranger en cas de signalement Schengen

Cas visés

Cette reconduite concerne l'étranger non-européen :

Procédure

L'administration notifie à l'étranger concerné une décision de reconduite vers :

  • son pays d'origine,

  • ou le pays qui lui a délivré un document de voyage valide,

  • ou tout autre pays où il peut être légalement admis.

Exécution d'une mesure d'éloignement prise par un autre pays de l'UE

Cas visés

Cette procédure concerne l'étranger non-européen présent en France, sous le coup d'une mesure d'éloignement exécutoire dans un autre pays de l'UE, prononcée :

  • pour violation de ses règles nationales sur l'entrée et le séjour des étrangers,

  • ou pour menace grave et actuelle pour l'ordre public ou la sécurité nationale (notamment en cas de condamnation de l'étranger à une peine de prison d'au moins 1 an).

Procédure

Elle permet l'exécution par la France de la mesure d'éloignement prise par un autre pays de l'UE. Le préfet n'a pas à prendre une nouvelle décision d'éloignement.

L'étranger est renvoyé vers son pays d'origine ou tout autre pays qui lui a délivré un document de voyage valide ou dans lequel il peut être admis.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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