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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Argent
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Assurance automobile : bonus-malus

Véhicules concernés

La clause bonus-malus s'applique impérativement à tout véhicule terrestre à moteur.

Cependant, certains véhicules en sont exclus, notamment :

  • cyclomoteur et motocyclette légère (jusqu'à 125 cm exposant 3 ou 11kw de puissance),

  • véhicule d'intérêt général (exemples : SAMU, pompier),

  • véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge),

  • véhicule et matériel agricole,

  • matériel forestier et de travaux publics.

Règles de fonctionnement

Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime de l'assureur. Il prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat (par exemple, prise en compte des sinistres d'octobre à octobre pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre).

La règle de fonctionnement du bonus-malus est imposée aux assureurs. En revanche, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. L'assuré doit donc vérifier la prime de référence applicable.

Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré à l'exclusion :

  • des accidents de stationnement sans tiers identifié,

  • des vols,

  • des incendies

  • et des bris de glace.

Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement 

  • en cas de changement de véhicule,

  • ou si l'assuré en acquiert un supplémentaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.

L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement dudit relevé.

Règles de calcul

Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.

Le coefficient de départ est de 1.

Bonus

Pour chaque année sans accident responsable, l'assuré bénéficie d'une réduction de 5% de son coefficient de l'année précédente.

Il suffit donc de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, dans le cas où il n'y a pas eu d'accident responsable.

La réduction maximale est fixée à 50%.

Année

Coefficient bonus

Calcul du coefficient

Exemple avec un prime de référence de 1 000 ¤

1 - Souscription

1

1 000 ¤

2

0,95

1*0,95 = 0,95

950 ¤

3

0,90

0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90

900 ¤

4

0,85

0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85

850 ¤

5

0,80

0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80

800 ¤

6

0,76

0,80*0,95 = 0,76

760 ¤

7

0,72

0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72

720 ¤

8

0,68

0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68

680 ¤

9

0,65

0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,65

650 ¤

10

0,62

0,65*0,95 = 0,6175 arrondi à 0,62

620 ¤

11

0,59

0,62*0,95 = 0,589 arrondi à 0,59

590 ¤

12

0,56

0,59*0,95 = 0,5605 arrondi à 0,56

560 ¤

13

0,53

0,56*0,95 = 0,532 arrondi à 0,53

530 ¤

14

0,50

0,53*0,95 = 0,5035 arrondi à 0,50

500 ¤

Malus

Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.

Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.

Exemple : un assuré dispose d'un coefficient de 0,68.

Un 1er accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,68*1,25 = 0,85

S'il a un second accident la même année, son coefficient passera à : 0,85*1,25 = 1,06

Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 ¤, l'assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 3 500 ¤.

Particularités

Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.

Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.

Les sinistres partiellement responsables donnent lieu à l'application d'une majoration réduite de moitié.

En cas d'interruption du contrat, le coefficient acquis lors de la dernière échéance reste inchangé. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et qu'aucun sinistre responsable n'a été déclaré, le contrat bénéficie d'une évolution du bonus.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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