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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Assurance : dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?

Extension de garantie

Vous devez demander à votre assureur ou à votre compagnie d'assurance une extension de garantie de votre contrat.

Cela doit être réalisé dès l'inscription à l'auto-école de l'élève, sans attendre la phase de conduite accompagnée.

Cette extension n'entraîne pas de surprime.

En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assurance modifiera alors le contrat par voie d'avenant, à savoir un document ajoutant un nouveau conducteur en apprentissage.

Les garanties prévues au contrat couvrent alors le nouveau conducteur en apprentissage.

A noter

À noter : si vous souhaitez donner des leçons de conduite bénévoles, vous devez également demander à votre assureur une extension spéciale des garanties de votre contrat.

En cas de refus de l'assureur

L'assureur peut refuser de donner cette garantie si vous avez été condamné pour certains délits :

  • homicide et blessures involontaires,

  • conduite sous l'emprise d'un état alcoolique,

  • délit de fuite,

  • refus d'obéir à un ordre de s'arrêter,

  • conduite en période de suspension ou d'annulation du permis.

L'assureur peut également refuser le nouveau conducteur en apprentissage, s'il estime que le risque est trop élevé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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