Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
Liste des thèmes » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Personne concernée par la surprime

La surprime peut être appliquée par l'assureur à :

  • un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,

  • ou un conducteur qui n'a jamais été assuré, même s'il dispose de son permis depuis plus de 3 ans.

A noter

À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

Surprime

Une compagnie d'assurance peut majorer la prime d'assurance d'un conducteur novice en lui appliquant une surprime.

Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime de référence. La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.

Le conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite bénéficie d'une majoration moins élevée.

Jeune conducteur n'ayant pas suivi l'apprentissage anticipé

Le jeune conducteur qui n'a pas suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur.

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

100 % de majoration de la prime initiale

2ème année (après une année sans sinistre responsable)

50 % de majoration de la prime initiale

3ème année (après 2 années sans sinistre responsable)

25% de majoration de la prime initiale

4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale

Jeune conducteur ayant suivi l'apprentissage anticipé

Le jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur, qui sera moins importante que dans le cas précédent.

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

50 % de majoration de la prime initiale

2ème année (après une année sans sinistre responsable)

25 % de majoration de la prime initiale

3ème année (après 2 années sans sinistre responsable)

12,5 % de majoration de la prime initiale

4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale

A savoir

À savoir : toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas de surprime pour les conducteurs novices, il faut donc bien vérifier les conditions avant de signer le contrat.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut