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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Carnet d'entretien de la copropriété

avertissement

Diagnostic technique global (DTG) - 08 avril 2014

Laloi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la réalisation, aux frais de copropriétaires, d'un diagnostic global de l'immeuble à partir du 1er janvier 2017. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront mises à jour à la date d'entrée en vigueur de la mesure.

Contenu

Plusieurs informations relatives à l'immeuble doivent figurer au sein du carnet d'entretien.

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien mentionne obligatoirement et au minimum :

  • l'adresse de l'immeuble,

  • l'identité du syndic en exercice,

  • les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance.

Le cas échéant, le carnet d'entretien précise par ailleurs :

  • l'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple),

  • l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux,

  • la référence des éventuels contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,

  • les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière...) avec leur date d'échéance,

  • l'échéancier du programme pluriannuel de travaux éventuellement décidé en assemblée générale.

Informations complémentaires

Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.

Il peut notamment s'agir d'informations relatives :

  • à la construction de l'immeuble,

  • aux études techniques réalisées.

Détention et actualisation

Ce carnet d'entretien est établi, détenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :

  • établir et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux,

  • réserver, dans le carnet d'entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.

Consultation

Le carnet d'entretien est consultable, sur demande par tout candidat à l'achat auprès :

  • du syndic,

  • ou du vendeur.

Le syndic doit permettre la consultation du carnet d'entretien à :

  • tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété,

  • tout copropriétaire.

Délivrance d'une copie

Personne concernée

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.

Tarif

Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.

complement

Lot de copropriété - 29 juillet 2013

Chaque lot de copropriété comprend une partie privative à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et une quote-part des parties communes réservée à tous ou, le cas échéant, à certains d'entre eux seulement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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