Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Nom et prénom » Adoption plénière : conséquence sur le nom de famille

Adoption plénière : conséquence sur le nom de famille

Adoption par un couple marié

En cas d'adoption de l'enfant par deux époux, l'enfant porte le nom des adoptants.

Les dispositions générales relatives au choix du nom s'appliquent.

Déclaration conjointe choix du nom

En cas d'adoption de l'enfant par deux époux, les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille donné à l'enfant :

  • soit le nom de l'un d'eux,

  • soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Ce choix est possible si l'enfant adopté est le premier enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs.

Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.

Le choix est également possible en présence d'autre(s) enfant(s) commun(s) aux époux :

  • si ces derniers n'ont pas bénéficié de déclaration conjointe de choix de nom,

  • ou de déclaration conjointe d'adjonction de nom (pour un enfant né avant le 1er janvier 2005).

Procédure de déclaration conjointe

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

La mention du nom de famille est portée dans le corps même de l'acte de naissance de l'enfant.

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant

L'enfant prend le nom de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.

Adoption de l'enfant du conjoint

En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'enfant porte le nom de l'adoptant.

Les dispositions habituelles relatives au choix du nom s'appliquent.

Déclaration conjointe choix du nom

En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant et son conjoint choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille donné à l'enfant :

  • soit le nom de l'un d'eux,

  • soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Lorsque l'adoptant porte un double nom de famille, il peut, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Ce choix est possible si l'enfant adopté est le premier enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs à naître ou qui seront adoptés par les époux.

Le choix est également possible en présence d'autre(s) enfant(s) commun(s) aux époux :

  • si ces derniers n'ont pas bénéficié de déclaration conjointe de choix de nom,

  • ou de déclaration conjointe d'adjonction de nom (pour un enfant né avant le 1er janvier 2005).

Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.

Procédure de déclaration conjointe

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

La mention du nom de famille est portée dans le corps même de l'acte de naissance de l'enfant.

En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant

L'enfant prend le nom de l'adoptant et de son conjoint, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

Adoption par une personne seule

Si l'enfant est adopté par une seule personne qui n'est pas l'enfant du conjoint, le nom de l'adoptant remplace son nom d'origine.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut