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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Titre de séjour et document de voyage - Protection subsidiaire

avertissement

Réforme du droit d'asile - 30 juillet 2015

La loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 a modifié les règles relatives au droit d'asile.

Cette page est en cours de mise à jour.

Titre de séjour

Nature du titre

En tant que bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous avez droit à une carte de séjour vie privée et familiale vous autorisant à circuler librement sur le territoire français.

Durée de validité

Cette carte est d'une durée d'un an renouvelable.

Demande

Dès réception du courrier vous reconnaissant la protection, vous devrez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remettra un premier récépissé de 3 mois renouvelable, avec la mention « A demandé la délivrance d'un premier titre de séjour ».

Ce récépissé d'une durée de 3 mois sera renouvelé jusqu'à la remise définitive de la carte de séjour.

Avant l'expiration de votre carte de séjour temporaire, vous devez solliciter de la préfecture le renouvellement de votre titre.

La préfecture saisira alors l'Ofpra qui pourra refuser le renouvellement de votre protection si les raisons qui ont justifié son octroi ont cessé d'exister.

Document de voyage

Si vous souhaitez effectuer un voyage hors de France, un titre de voyage peut vous être délivré qui vous permet de sortir du territoire puis de revenir.

Durée de validité

Votre titre de voyage a une durée de validité d'un an.

Lieu de la demande

Vous devez déposer la demande à la préfecture de votre domicile, sur place uniquement.

A savoir

À savoir : la plupart des préfectures fournissent sur leur site un formulaire de demande à télécharger et remplir.

Pièces à fournir

Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :

  • la carte de séjour en cours de validité, original et photocopie,

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes,

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,

  • une preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (décision d'admission au statut de réfugié par exemple...),

  • l'ancien titre de voyage en cas de demande de renouvellement, original et photocopie.

Attention

Attention : les modalités pratiques variant selon les préfectures, pensez à consulter le site de votre préfecture avant de vous déplacer.

Coût

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 15 ¤.

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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