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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule

Véhicule non assuré contre le vol

Si le véhicule n'est pas assuré contre le vol, l'assurance ne vous indemnisera ni du vol du véhicule, ni de celui d'un accessoire.

Cette assurance n'est pas obligatoire.

Indemnisation du véhicule assuré

Traces d'effraction

Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer qu'il y a eu effectivement tentative de vol par des preuves matérielles. Cela peut être par exemple une serrure ou un antivol forcés, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques...

Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.

Il faut alors apporter tous les éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles. En cas de désaccord persistant, seul un tribunal peut trancher.

Véhicule volé et retrouvé endommagé

L'assurance vous indemnise :

  • des frais de récupération du véhicule (s'ils sont justifiés, ou après accord préalable de l'assureur),

  • du montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d'une éventuelle franchise.

Véhicule volé et non retrouvé

La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.

Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.

L'indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule, à moins que le contrat ne précise une autre valeur.

Cette valeur est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage ("valeur à dire d'expert").

Toutefois, le contrat peut préciser une autre valeur. Par exemple, une valeur conventionnelle précisée au contrat ou une valeur à neuf durant les 6 mois qui suivent l'achat.

Cas du véhicule retrouvé après avoir été indemnisé à son propriétaire

Si vous avez déjà été indemnisé suite au vol de votre véhicule, vous avez le choix si celui-ci est retrouvé entre :

  • conserver le montant de l'indemnisation et abandonner son véhicule,

  • ou reprendre le véhicule et rembourser l'indemnisation si elle a déjà été versée.

Indemnisation des accessoires et des objets transportés

Le contrat d'assurance contre le vol peut ne concerner que le véhicule, en excluant les accessoires ou les objets transportés. Il faut parfois pour couvrir ce type de risques souscrire des garanties complémentaires.

Vol d'objets personnels

Si le vol ou la tentative de vol porte sur des objets se trouvant à l'intérieur du véhicule, vous ne serez pas, en principe, indemnisé, sauf clause spéciale.

Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie spéciale contre le vol d'objets à l'intérieur du véhicule, en particulier pour les vols dit "vol à la roulotte" ou "vol à la portière".

Vous serez alors remboursé de la valeur des objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).

Les objets de valeur seront couverts si les dispositions contractuelles le prévoient.

Vol de pièces du véhicule et d'accessoires

Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires prévus par le catalogue du constructeur ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après effraction, escalade ou violence.

Ainsi, fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d'un élément de carrosserie ne sont pas remboursés.

Vous devez avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l'intérieur du véhicule, vous ne serez indemnisé qu'en cas d'effraction.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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