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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Assurance automobile et voyage à l'étranger

Validité territoriale de l'assurance

Pour connaître les pays couverts par l'assurance du véhicule, il faut consulter la carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte).

Sur ce document sont indiqués les pays où l'assurance est valable.

Si, sur cette carte, un pays est rayé et que vous souhaitez vous y rendre, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

Risques couverts

Les risques couverts dépendent de la garantie qui a été souscrite.

Si le véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

En revanche, les autres garanties (dont la garantie "tous risques" ) sont facultatives et peuvent ne pas s'appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Il convient de vérifier ces points avant d'entamer son voyage auprès de votre assureur.

Il peut être utile de vérifier également si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge :

  • les frais de remorquage du véhicule,

  • le rapatriement des passagers, voire du véhicule,

  • les frais d’hébergement pendant la durée des réparations,

  • un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.

Documents utiles lors d'un déplacement

Attestation et certificat d'assurance

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance ou la carte verte constituent une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières :

  • des pays de l’Espace économique européen (EEE),

  • de la Suisse,

  • de l'Andorre,

  • et de la Serbie.

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (ou papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.

A savoir

À savoir : vérifiez que vous disposez des coordonnées de votre assurance avant de partir pour la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Constat européen d'accident

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne. Dans les autres pays, il peut également être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur.

Vous pouvez en obtenir auprès de votre assureur.

Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

A noter

À noter : certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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