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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

L'assurance n'est pas obligatoire pour circuler en bicyclette. Il en est généralement de même pour un vélo à assistance électrique, sauf si celui-ci s'apparente à un deux roues électrique.

Cependant, vous pouvez également souscrire une assurance pour l'utilisation de celui-ci, avec différentes garanties.

Garantie responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous (et les membres de votre famille vivant sous le même toit) pouvez causer, y compris lors de l'utilisation d'une bicyclette.

Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation.

Si vous n'en disposez pas, vous pouvez souscrire un contrat "responsabilité civile" auprès d'un assureur.

Garantie protection juridique

Avec cette garantie, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas d'accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Garantie vol et dégradations du vélo

Le vol ou les dégradations d'un vélo ne seront indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance "classiques".

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une "multirisque-bicyclette", qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat car certains excluent la garantie d'un vélo à assistance électrique ou ceux dont la valeur dépasse un certain montant.

Garantie accident

Un cycliste blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...) est indemnisé intégralement par l'assureur du responsable pour les dommages corporels, sauf s'il a commis une faute inexcusable. Les dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge dépendra des assurances personnelles du cycliste.

Vous pouvez souscrire une assurance "individuelle accident" qui peut prévoir notamment :

  • des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,

  • le remboursement de frais de soins,

  • et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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