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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Impôt sur revenu : quotient familial d'une personne seule ou en union libre

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Quotient familial selon les personnes à charge

Si vous déclarez vos revenus séparément (vous vivez seul, en concubinage, vous avez divorcé en 2014, etc.), vous avez droit à 1 part de quotient familial.

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire), variant selon votre situation (veuf, personne vivant seule ou en concubinage) :

Consulter le tableau « Nombre de parts de quotient familial selon la situation familiale »

Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

Situations ouvrant droit à une majoration de parts

Vous êtes invalide

Vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Titulaire d'une carte d'invalidité

  • Titulaire d'une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %

Vous êtes ancien combattant

Vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans la situation suivante :

  • Âgé de plus de 75 ans au 31 décembre 2014

  • Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Vous vivez seul et avez élevé un enfant

Vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous viviez seul au 1er janvier 2014 sans aucune personne à charge

  • Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :

    • Vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou mineurs faisant l'objet d'une imposition personnelle

    • Ou vous avez adopté un enfant. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans. L'enfant adopté ne doit pas être décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.

    • Ou vous avez eu un ou plusieurs enfants qui sont décédés après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

  • Vous avez supporté la charge exclusive ou principale d'un ou de plusieurs de ces enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul

Plafonnement du quotient familial 

Dispositif

La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 508 € pour chaque demi-part supplémentaire (754 € pour chaque quart de part supplémentaire).

La demi-part supplémentaire est celle qui s'ajoute à votre 1ère part.

Personnes concernées

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation  (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille

  • Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.

Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.

Plafonds spécifiques

Un plafond spécifique s'applique dans les situations suivantes :

  • Vous êtes parent isolé (personne célibataire, divorcée ou séparée élevant seule ses enfants). L'avantage fiscal est limité à 3 558 € pour la part entière accordée pour votre 1er enfant à charge.

  • Vous vivez seule et avez élevé un enfant durant 5 ans au moins. L'avantage fiscal est limité à 901 € pour la demi-part supplémentaire accordée.

  • Vous êtes invalide ou avez le statut d'ancien combattant. Lorsque le plafond de 1 508 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 504 € est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à 3 012 €.

  • Vous êtes veuf(ve) avec des enfants à charge. Lorsque le plafonnement est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 016 €) s'ajoutant à une part, une réduction d'impôt complémentaire de 1 680 € est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à 4 696 €.

Déclaration

Pour remplir ou vérifier la déclaration de revenus préremplie, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2014.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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