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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"

Personnes concernées

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident

    (ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans, actuelle carte de résident ou carte de résident de longue durée -UE),

  • avoir établi ou établir votre résidence habituelle à l'étranger,

  • être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre conjoint, s'il a résidé régulièrement en France avec vous, bénéficie d'une carte conjoint de retraité.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez recevoir un certificat de résidence pour Algérien mention retraité.

A savoir

À savoir : si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir une carte de séjour et n'êtes pas concerné.

Démarches

Lieu de dépôt de la demande

Vous et votre conjoint devez déposer votre demande :

  • si vous résidez en France, auprès de la préfecture de votre domicile,

  • si vous résidez à l'étranger, auprès du consulat ou de l'ambassade dans votre pays de résidence.

Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le titre est celui du département où vous déclarez vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier en préfecture, vous recevez un récépissé.

A noter

À noter : dans certains départements, les demandes de carte peuvent être aussi déposées en sous-préfecture. Renseignez-vous d'abord en préfecture.

Pièces à fournir pour la carte "retraité"

Vous devez présenter :

  • un document d'identité et de voyage et, si nécessaire, les indications relatives à l'état civil de votre conjoint,

  • si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,

  • la justification que vous établissez ou avez établi votre résidence habituelle à l'étranger,

  • l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents),

  • la preuve que vous avez résidé régulièrement en France muni d'une carte de résident,

  • 3 photos d'identité .

Pièces à fournir pour la carte "conjoint de retraité"

Votre conjoint doit présenter :

  • un document d'identité et de voyage,

  • les indications relatives à votre état civil,

  • s'il est ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,

  • la justification qu'il établit ou a établi sa résidence habituelle à l'étranger,

  • une copie de votre carte de séjour retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents),

  • la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous,

  • 3 photos d'identité.

Coût

Droit de timbre

Un droit de timbre est perçu lors de la première délivrance et du renouvellement des cartes retraité et conjoint de retraité.

Vous devez le régler par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande

Droit de timbre

1 exposant re délivrance

19 €

Renouvellement

19 €

Droit de visa de régularisation

Lors de la 1 exposant re délivrance de votre carte, un droit de visa de régularisation de 340 € vous est également réclamé :

  • si vous êtes entré irrégulièrement ou sans le bon visa en France,

  • ou si vous y séjournez irrégulièrement.

Demande déposée hors délai

Si vous déposez votre demande de renouvellement de carte hors délai (après expiration de votre carte), vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide) si le titre vous est accordé.

Délivrance de la carte

Votre carte vous est remise par votre préfecture ou par votre sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à ce guichet.

Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de votre carte.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Durée de la carte

Les cartes retraité et conjoint de retraité sont valables 10 ans.

Droits ouverts par la carte

Elle vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez donc pas besoin de demander de visa d'entrée.

Les mêmes droits sont conférés à votre conjoint.

Renouvellement de la carte

Les cartes de séjour retraité et conjoint de retraité sont renouvelables.

Pour une demande de renouvellement, vous et votre conjoint devez présenter :

  • un document d'identité et de voyage,

  • une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France sous couvert de votre carte n'a pas dépassé 1 an,

  • votre carte de séjour qui vient à expiration,

  • 3 photos d'identité.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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