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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?

Garanties d'assurance que peut souscrire un propriétaire

Le propriétaire peut exiger du locataire une assurance ou la prendre en charge, de façon plus ou moins complète.

A noter

À noter : le propriétaire doit vérifier si son contrat l'oblige à assurer une occupation minimale du meublé (par les locataires ou par lui-même), car certaines garanties (notamment celles contre le vol) peuvent être annulées en cas d'inoccupation du meublé pendant plus de 90 jours consécutifs.

Garanties "pour le compte de qui il appartiendra"

Le propriétaire peut souscrire lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur, appelées "garanties pour le compte de qui il appartiendra".

Le locataire se trouve ainsi couvert pour tous les dommages qu'il pourrait causer, à lui-même ou à un tiers.

Le propriétaire n'a donc pas besoin dans ce cas de vérifier que le locataire dispose d'une assurance.

Garanties "abandon de recours"

Le propriétaire peut également prendre des garanties plus restreintes que celles "pour le compte de qui il appartiendra".

Ces garanties, appelées "abandon de recours" (ou "renonciation à recours"), ne couvrent que les dommages causés par les locataires au meublé de tourisme, en excluant les dommages causés par les locataires aux personnes ou aux immeubles voisins.

La responsabilité civile du locataire reste engagée à l'égard des tiers autres que le propriétaire.

Le propriétaire peut donc imposer au locataire de justifier d'une assurance couvrant les risques qui ne sont pas couverts par "l'abandon de recours".

Garanties "recours des locataires contre le propriétaire"

Cette garantie vise le propriétaire qui veut assurer sa responsabilité civile en cas de dommages causés aux locataires par un manque d'entretien du bâtiment.

Dans ce cas, le propriétaire peut exiger que le locataire soit assuré contre certains risques, en particulier les dégâts des eaux et l'incendie.

Garanties d'assurance que doit souscrire un locataire

Mis à part le cas où le propriétaire a opté pour les garanties "pour le compte de qui il appartiendra", le contrat de location du meublé peut obliger le locataire à disposer d'une assurance pour la durée de son séjour.

La souscription de telles garanties est réalisée :

  • soit en concluant un contrat d'assurance spécifique auprès de l'assureur de son choix,

  • soit en souscrivant, en annexe du contrat d'assurance conclu pour leur résidence principale, une garantie spéciale appelée "garantie villégiature", valable pour toute location de meublé de tourisme.

Attention

Attention : dans ce dernier cas, le locataire doit également vérifier si son contrat ne contient pas une clause de territorialité qui limiterait par exemple l'assurance à la location en France en excluant celle à l'étranger.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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