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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction

Comment faire la démarche ?

Selon la nature de l'infraction ou du délit commis, le contrôle médical devra être effectué auprès d'un médecin agréé ou auprès de la commission médicale départementale.

Auprès d'un médecin agréé

Vous devez vous adresser à un médecin agréé si vous avez fait l'objet :

  • d'une invalidation de votre permis pour perte totale de points et qu'aucune des infractions ayant entraîné un retrait de points n'est liée à un état alcoolique ou à l'usage de stupéfiants,

  • d'une annulation ou d'une suspension de vos droits de conduire supérieure à 1 mois pour des infractions autres que celles imputables à la consommation d'alcool ou de stupéfiants,

Vous pouvez choisir un médecin agréé :

  • exerçant dans votre département de résidence,

  • ou exerçant dans un autre département mais ayant reçu l'agrément de la préfecture de votre lieu de résidence.

Attention

Attention : même si vous consultez un médecin d'un autre département, vous devrez vous adresser à votre préfecture de résidence pour récupérer votre permis de conduire.

Auprès de la commission médicale départementale

Si vous avez commis une infraction au code de la route imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, vous devez solliciter en préfecture un rendez-vous auprès de la commission médicale départementale.

Il peut s'agir, sur décision du préfet, de la commission du département où vous avez commis l'infraction et non de votre département de résidence.

Comment se déroule l'examen ?

Présentation du candidat

Pour se présenter à cet examen, vous devez vous munir de :

  • l'imprimé cerfa n°14880*01 (accompagné du formulaire cerfa n°14948*01), disponibles également en préfecture,

  • une pièce d'identité en cours de validité (s'il s'agit d'un passeport ou d'un titre de séjour), ou périmée depuis moins de 2 ans pour la carte nationale d'identité française, et sa photocopie recto-verso,

  • soit votre permis de conduire et sa photocopie recto-verso, soit l'avis de rétention qui vous a été délivré par les forces de l'ordre si elles ont conservé votre permis,

  • 2 photos d'identité dont l'une doit être collée sur le formulaire cerfa n°14880*01.

Contenu de l'examen

Cet examen se déroule de la façon suivante :

  • la commission médicale départementale (qui comprend 2 médecins généralistes) ou le médecin agréé s'assure que vous n'êtes atteint d'aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire,

  • la commission ou le médecin s'assure que vous êtes capable de mobiliser des informations pour répondre à une situation de conduite et teste vos facultés sensorielles.

Décision favorable

Si le résultat de cet examen est favorable, la commission ou le médecin vous délivre un exemplaire de l'avis médical et en envoie un autre exemplaire à la préfecture de votre lieu de résidence.

En cas d'invalidation par perte totale de points, ou en cas d'annulation, vous pouvez alors vous inscrire en auto-école pour repasser le permis (code et conduite ou code seulement selon votre situation).

En cas de suspension, vous devez prendre contact avec votre préfecture pour savoir comment récupérer votre permis de conduire.

L'avis médical a une validité de 2 ans.

A savoir

À savoir : cet avis ne lie pas le préfet qui peut, sur la base d'informations dont il dispose sur vous, prendre toute décision motivée par des enjeux de sécurité routière.

Décision défavorable

Si la commission considère votre situation incompatible avec la délivrance du permis, vous devrez effectuer un examen dans un centre de sélection psychotechnique agréée par la préfecture.

Dans le centre, après un entretien avec un psychologue, vous devez effectuer un certain nombre de tests (de vigilance, d'attention, de mesure des réflexes ou de stabilité des mains). Ces tests peuvent aussi répondre à des prescriptions particulières des médecins. La durée du test est d'une heure environ.

À l'issue de cet examen complémentaire, la commission ou le médecin délivrera un avis favorable qui vous permettra de récupérer votre permis ou de le repasser ou un avis défavorable.

Coût

Les frais du contrôle médical (qui sont de 33 €), ainsi que ceux liés à d'éventuels examens complémentaires, ne donnent pas lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.

Le coût moyen des tests psychotechniques est de 120 ¤ environ.

Peut-on contester la décision ?

Lorsque le préfet prend, à la suite de l'avis médical, une décision d'inaptitude ou d'aptitude temporaire ou avec restrictions, vous pouvez saisir la commission médicale d'appel.

Cet appel n'empêche pas la décision du préfet d'être applicable.

Après vous avoir examiné, la commission d'appel transmet son avis au préfet.

Si l'avis médical négatif est maintenu et que le préfet rend la même décision, vous pouvez faire un recours devant le juge administratif.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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