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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Étranger salarié en France - Obligation de détenir une autorisation de travail

Étrangers concernés ou dispensés

Étrangers concernés par l'autorisation de travail

Il s'agit de l'étranger, qu'il soit primo-arrivant ou déjà installé en France, qui veut travailler en tant que salarié en France.

Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.

Étrangers dispensés d'autorisation de travail

Il s'agit :

  • du travailleur européen (y compris croate) ou suisse,

  • des ressortissants de Monaco, d'Andorre et de San Marin,

  • du salarié non européen détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen.

    Le salarié concerné doit être titulaire d'une autorisation de travail délivrée par le pays où est établi son employeur, et valable pour l'emploi qu'il va occuper en France.

Différentes catégories d'autorisation de travail

Il existe plusieurs catégories d'autorisations de travail : les visas de long séjour valant titre de séjour, certains titres et documents provisoires de séjour et l'autorisation provisoire de travail.

Visas et cartes de séjour valant automatiquement titre de travail

Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et cartes de séjour suivants valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail. Ils sont délivrés à l'étranger sans saisine préalable du service de main d'œuvre étrangère de la Direccte.

Il s'agit :

A savoir

À savoir :  le visa vacances-travail délivré à certains jeunes étrangers vaut aussi autorisation de travail sauf pour les jeunes australiens, japonais, néo-zélandais et russes.

Visas et cartes de séjour délivrés après accord de la Direccte

Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et cartes de séjour suivants ne sont remis qu'après :

Il s'agit :

  • du visa de long séjour valant titre de séjour salarié accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire salarié ou du certificat de résidence pour Algérien salarié,

  • du visa de long séjour valant titre de séjour travailleur temporaire accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien travailleur temporaire,

  • de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien profession artistique et culturelle délivré à l'artiste salarié,

  • de la carte de séjour temporaire travailleur saisonnier,

  • de la carte de séjour temporaire salarié en mission,

  • de la carte de séjour temporaire carte bleue européenne.

A noter

À noter : l'étranger peut travailler avec son contrat de travail ou sa demande d'autorisation de travail visé par la Direccte, dans l'attente de la remise de sa carte de séjour par la préfecture.

Documents provisoires de séjour valant autorisation de travail

Les 2 documents provisoires de séjour suivants permettent à l'étranger de travailler :

Autorisation provisoire de travail

L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa ou titre ou document visé plus haut, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois renouvelables.

Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité temporaire. Elle concerne généralement l'étranger titulaire :

  • d'un contrat de travail de moins de 3 mois (par exemple mannequin ou artiste sous visa de court séjour),

  • ou d'une autorisation provisoire de séjour (par exemple, cas de certains demandeurs d'asile),

  • ou qui travaille en France mais n'y réside pas (frontalier notamment).

Exclusion de certains contrats de travail

Certains contrats de travail ne permettent pas, sauf exception, la délivrance d'une autorisation de travail.

Il s'agit des contrats suivants :

Sanctions en cas d'embauche d'un travailleur illégal

Il est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association...) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail.

L’employeur doit vérifier le titre qui autorise l'étranger à travailler en France auprès de la préfecture du lieu d'embauche (sauf si l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi).

L'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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