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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Accès au travail du demandeur d'asile

avertissement

Réforme du droit d'asile - 30 juillet 2015

La loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 a modifié les règles relatives au droit d'asile.

Cette page est en cours de mise à jour.

Si votre demande est en cours devant l'Ofpra

La première année

Il ne vous est pas possible d'obtenir une autorisation de travailler au cours de la 1ère année d'examen de votre demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Néanmoins, en attendant la réponse de l'Ofpra, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (ATA).

Après un an d'attente

Vous pouvez solliciter une autorisation de travail si vous êtes bien titulaire d'un récépissé constatant le dépôt de votre demande d'asile et si votre demande est en cours d'examen depuis plus d'un an devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) .

Dans ce cas, lorsque vous faîtes la demande de renouvellement du récépissé arrivé à expiration, vous pouvez directement déposer la demande d('autorisation de travailler auprès de la préfecture de votre domicile. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit accompagner la demande.

Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité du récépissé, la demande d'autorisation de travail doit alors être déposée par votre futur employeur. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Quelle que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs étrangers en France.

En particulier, la situation de l'emploi est opposable au demandeur.

La durée de l'autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de votre récépissé, qui est de 6 mois. L'autorisation de travail est renouvelable jusqu'à la décision de l'Ofpra.

Si vous contestez le refus de l'Ofpra devant la CNDA

Si vous avez formé un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) contre la décision de rejet de votre demande par l'Ofpra, vous pouvez aussi demander une autorisation de travail. Dans ce cas, vous devez être en possession d'un récépissé de demande d'asile renouvelé.

Vous pouvez directement déposer la demande d('autorisation de travailler auprès de la préfecture de votre domicile. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit accompagner la demande.

La demande est aussi examinée dans les mêmes conditions que celles applicables à l'ensemble des travailleurs étrangers.

La durée de l'autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de votre récépissé, qui est de 6 mois.

L'autorisation de travail est renouvelable jusqu'à la décision de la CNDA.

Si vous disposez d'un visa de long séjour

Si vous êtes entré en France muni d'un visa de long séjour délivré au titre de l'asile, vous recevez en préfecture un récépissé valable 6 mois qui vous autorise à exercer la profession de votre choix.

complement

Situation de l'emploi opposable aux étrangers en France - 02 août 2012

L'administration peut refuser une autorisation de travail à un étranger, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.

Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limiter au seul emploi demandé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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