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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

L'offre formulée est écrite et contient généralement un prix inférieur ou identique à celui fixé par le vendeur, et souvent un délai de validité de 1 ou 2 semaines, au terme duquel l'offre devient caduque.

Le vendeur est libre de refuser cette offre si le prix proposé par le candidat acquéreur est inférieur à celui initialement fixé, ou de faire une contre-proposition.

Si le vendeur accepte les conditions de l'offre, le candidat acquéreur est engagé. On considère en effet que dès l'instant qu'il y accord sur "la chose et sur le prix", la vente est formée.

Le candidat acquéreur ne peut alors librement renoncer à l'acquisition du bien sans engager sa responsabilité, et risquer de se voir réclamer des dommages et intérêts, à moins de faire valoir :

  • une condition suspensive qui aurait été prévue dans l'offre,

  • ou son droit de rétractation dont le délai est de 7 jours.

Attention

Attention : le candidat acquéreur qui formule une offre d'achat ne doit payer aucune somme d'argent au vendeur du bien immobilier.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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