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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?

Départ en retraite sans condition d'âge

La retraite anticipée sans condition d'âge pour le fonctionnaire ayant au moins 3 enfants et 15 ans de services publics est supprimé depuis le 1er janvier 2012. Toutefois, des mesures transitoires sont maintenues pour le fonctionnaire qui remplissait les conditions requises avant cette date.

Conditions à remplir

  • avoir accompli au moins 15 ans de services en tant que fonctionnaire,

  • et être parent d'au moins 3 enfants,

  • et avoir interrompu, pour chaque enfant, son activité professionnelle, pendant au moins 2 mois consécutifs, entre le 1er jour du 9ème mois de grossesse et le 3ème anniversaire de l'enfant,

  • ou avoir travaillé à temps partiel, pour chaque enfant, à 50 % pendant au moins 4 mois consécutifs, ou à 60 % pendant au moins 5 mois consécutifs, ou à 70 % pendant au moins 7 mois consécutifs, entre le 1er jour du 9ème mois de grossesse et le 3ème anniversaire de l'enfant.

Démarche

Vous pouvez encore demander votre retraite à tout moment si vous vous trouvez dans l'une des 2 situations suivantes :

  • vous remplissiez les conditions avant le 1er janvier 2011 et vous étiez, au 1er janvier 2011, à moins de 5 ans de l'âge minimum de départ en retraite,

  • vous avez rempli les conditions au cours de l'année 2011.

Avant de faire votre demande de retraite, il est utile de demander préalablement une estimation du montant de votre pension.

Départ à 65 ans

Conditions à remplir

La possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans est maintenue pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus s'ils remplissent les conditions suivantes :

  • avoir eu ou élevé au moins 3 enfants,

  • et avoir interrompu leur activité professionnelle, dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental ou de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, pendant au moins 1 an au cours de la période comprenant l'année civile de la naissance ou de l'adoption de l'enfant et les 2 années civiles suivantes ou, si l'enfant est né ou a été adopté au cours d'un second semestre, au cours de la période comprenant les 3 années civiles suivant celle de cette naissance ou adoption,

  • ou avoir travaillé à temps partiel pendant au moins 2 ans à 50 % ou pendant au moins 1 an et 8 mois à 60 % ou pendant au moins 1 an et 5 mois à 70 % au cours de la période comprenant l'année civile de la naissance ou de l'adoption de l'enfant et les 2 années civiles suivantes ou, si l'enfant est né ou a été adopté au cours d'un second semestre, au cours de la période comprenant les 3 années civiles suivant celle de cette naissance ou adoption,

  • et justifier, au titre des 2 années précédant celle de la naissance ou de l'adoption, d'au moins 8 trimestres d'assurance vieillesse.

Les enfants pris en compte sont :

  • vos enfants et ceux de votre époux(se),

  • les enfants dont vous ou votre époux(se) avez reçu délégation de l'autorité parentale,

  • les enfants placés sous votre tutelle ou celle de votre époux(se),

  • les enfants recueillis à votre foyer.

Démarche

Vous devez vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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