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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Revenu de solidarité active (RSA) : suspension et réclamation

Réduction ou suspension

En cas d'hospitalisation

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % après 60 jours d'hospitalisation prise en charge par la Sécurité sociale. Cette réduction prend effet le 1 exposant er jour du mois qui suit les 60 jours. Elle prend automatiquement fin le 1 exposant er jour du mois au cours duquel vous n'êtes plus hospitalisé.

Si vous êtes enceinte ou avez un enfant à charge, cette réduction ne s'applique pas.

En cas d'incarcération

Vous devez prévenir la Caf ou la CMSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement du RSA soit suspendu. Sinon vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

Le versement du RSA est suspendu en cas d'incarcération de plus de 60 jours. Cette suspension prend effet le 1 exposant er jour du mois suivant les 60 jours.

Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage) ou si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, le montant du RSA dont ils bénéficient est recalculé le 1 exposant er jour du mois suivant les 60 jours. Le montant initial du RSA est rétabli le 1 exposant er jour du mois au cours duquel vous sortez de prison.

Réclamation et trop perçu

Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

Si vous ne percevez plus le RSA, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par :

Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

A savoir

À savoir :  vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf ou CMSA pour demander une remise de dette.

Recours

Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du conseil départemental.

En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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