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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
Liste des thèmes » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?

Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?

Si vous êtes européen

Conditions de séjour

Si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen (EEE), vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

Vous devez cependant respecter certaines conditions liées à l'exercice d'un emploi ou à vos ressources.

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire :

  • un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs,

  • une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans.

Versement des prestations à la famille en Europe

Des prestations peuvent vous être versées pour votre famille en Europe, si vous ou l'autre parent travaillez en France

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et les allocations logement ne sont pas concernées.

Si les prestations dans le pays où réside votre famille ont plus élevées, vous pouvez percevoir un complément de la part de ce pays.

Vous pouvez percevoir un complément venant de la France si les prestations du pays où réside votre famille sont inférieures aux prestations françaises.

Si vous travaillez en France et que l'autre parent travaille dans le pays où réside votre famille, les prestations vous sont versées dans ce pays.

Si vous êtes non-européen

Conditions de séjour

Vous devez posséder un de ces titres de séjour :

Conditions liées aux enfants

Votre enfant doit vivre avec vous.

Vous devez présenter :

  • si votre enfant est né en France, son extrait d'acte de naissance,

  • s'il est venu dans le cadre du regroupement familial, le certificat médical de l'Ofii (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin),

  • s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille, ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations, son titre de séjour,

  • si vous avez été reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride, votre livret de famille, ou à défaut l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra,

  • si vous avez la carte vie privée et familiale en raison de vos liens familiaux, le préfet doit attester que votre enfant est arrivé avant ou en même temps que vous ou votre conjoint,

  • si vous avez la carte scientifique-chercheur ou si vous êtes époux d'un scientifique et détenez une carte vie privée et familiale, le visa consulaire de l'enfant.

A savoir

À savoir : si vous avez une carte compétences et talents, aucun justificatif n'est nécessaire.

Cas des travailleurs détachés

Si vous n'êtes pas affilié à la sécurité sociale, vous n'avez pas le droit aux prestations.

Cette règle ne s'applique pas si votre conjoint cotise en France.

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Services et formulaires en ligne

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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