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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Permis de conduire : déroulement de l'examen et délivrance

Épreuve théorique générale

Vous devez d'abord passer une épreuve théorique générale, le code.

Déroulement

Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous recevez les résultats par courrier postal ou électronique le jour même.

Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention du code, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.

Si vous êtes déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant code et conduite, depuis moins de 5 ans, vous ne passez que l'épreuve de conduite.

Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.

A savoir

À savoir : il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.

Séances spécifiques pour certains candidats

Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats qui présentent un handicap physique ou qui maîtrisent mal la langue française.

Pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de la préfecture.

Seuls les candidats ayant déclaré leur handicap ou leur défaut de maîtrise du français dans leur dossier d'inscription peuvent participer à ces séances spécifiques.

Épreuve pratique

Après la réussite du code, vous pouvez vous présenter à l'épreuve pratique.

Le jour de l'épreuve, vous devez vous munir d'une pièce d'identité valide (ou périmée depuis moins de 2 ans).

Compétences évaluées

L'épreuve pratique permet d'évaluer :

  • le respect des dispositions du code de la route,

  • votre connaissance du véhicule,

  • votre maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule,

  • votre capacité à assurer votre propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et anticiper les dangers,

  • votre degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet,

  • votre capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve dure 32 minutes. Vos documents d'examen sont vérifiés.

Si vous avez suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée pour s'assurer que vous avez respecté la durée minimale d'un an de conduite accompagnée.

Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. En cas de test non concluant, l'examinateur signale le résultat de ce test au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical.

Le test de conduite, d'une durée minimale de 25 minutes, comporte notamment :

  • la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,

  • la réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).

Pour être reçu, vous devez obtenir au moins 20 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire (exemples : franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt...).

A noter

À noter : si vous passez l'épreuve sur un véhicule muni d'un embrayage ou d'une boîte de vitesse automatique, vous ne pourrez conduire que ce type de véhicule sauf avis favorable contraire d'un expert agréé (la mention de la conduite uniquement en automatique sera portée sur le permis de conduire).

Résultat de l'épreuve pratique

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.

En cas d'échec, vous recevez un bilan précis de votre prestation.

Si le résultat est favorable, vous devez, pour conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, obtenir le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)

  • soit en le téléchargeant directement par le biais du téléservice,

  • soit en le demandant à votre auto-école.

Avec une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

A noter

À noter : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir :

  • si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable

  • ou si c'est à vous de le faire. Dans ce cas, il faudra vous rendre, muni de votre dossier, à la préfecture ou à la sous-préfecture afin de déclencher la fabrication de votre permis. Renseignez-vous au préalable sur le site internet de la préfecture ou par téléphone.

Délivrance du permis de conduire

Au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir votre titre.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Attention

Attention : s'il s'agit de la 1ère catégorie de permis de conduire que vous obtenez, il s'agira d'un permis probatoire et vous devrez apposer le signe distinctif jeune conducteur (communément appelé « autocollant A) à l'arrière du véhicule.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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