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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Permis de conduire A (permis moto)

Permis de conduire A (permis moto)

Véhicules concernés

Le permis A permet de conduire :

  • une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance,

  • un 3 roues, quelle que soit sa puissance.

A noter

À noter : en France, la puissance maximale des motos est limitée à 100 cv (73,6 kilowatts).

Conditions à respecter par le candidat

Âge

Vous devez avoir au moins 24 ans.

Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Nationalité

Si vous êtes français et avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.

Dossier d'inscription à l'examen

Vous devez vous inscrire, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre résidence ou du département du lieu où vous suivez la formation.

Le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01,

  • le formulaire cerfa référencé 06 n°14948*01,

  • une pièce d'identité,

  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,

  • si vous êtes français et avez moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation ou de l'attestation d'exemption,

  • si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Épreuve théorique (code)

Sauf si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans, vous devez d'abord réussir le code, en trouvant la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même.

Le bénéfice du code reste acquis si vous changez de filière de formation ou de catégorie du permis de conduire.

Épreuve pratique

La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.

Pour passer la conduite, vous devez avoir les équipements obligatoires (casque homologué, gants, blouson et pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes).

Épreuve hors circulation

L'épreuve HC dure 17 minutes et 30 secondes. Elle permet de vérifier que vous avez une maîtrise et une connaissance suffisantes de votre moto et que votre niveau de connaissances des règles de sécurité est suffisant.

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve en circulation.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pendant 3 ans à partir de la date de réussite, sous réserve de la validité du code.

Épreuve en circulation

L'épreuve en circulation dure 35 minutes.

Elle permet de vérifier que :

  • vous respectez le code de la route,

  • vous pouvez circuler en sécurité pour vous-même et pour les autres usagers des voies publiques,

  • vous maîtrisez les commandes et la manipulation de votre véhicule,

  • vous êtes suffisamment autonome dans la réalisation du trajet.

Résultats

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.

En cas d'échec

La réussite au code vous permet de passer 5 fois les épreuves pratiques, dans un délai maximum de 5 ans.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous recevez un bilan précis de votre prestation et vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

En cas de succès

Pour conduire en attendant de recevoir votre permis, vous pouvez télécharger directement sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.

Avec une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.

A savoir

À savoir : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Délivrance du permis A

Pour obtenir votre permis A, 2 situations sont possibles selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

1ère obtention d'une catégorie du permis de conduire

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir

  • si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable

  • ou si c'est à vous de le faire. Dans ce cas, il faudra vous rendre, muni de votre dossier, à la préfecture ou à la sous-préfecture afin de déclencher la fabrication de votre permis. Renseignez-vous au préalable sur le site internet de la préfecture ou par téléphone.

A savoir

À savoir : pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire ou téléphoner à l'ANTS.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Ajout de la catégorie A à votre permis de conduire

Il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.

Coût

Dans certaines régions, une taxe régionale sur les permis de conduire doit être acquittée.

Durée de validité

Le permis de conduire de la catégorie A est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.

complement

Permis de conduire et catégorie de permis - 30 juin 2015

Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.

Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1 exposant ère catégorie obtenue.

L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.

Catégories A du permis de conduire - 08 juillet 2015

Catégorie

Âge minimal

Véhicule pouvant être conduit

A

24 ans (ou avoir le permis A2 depuis 2 ans et avoir suivi une formation)

Moto, avec ou sans side-car, ou scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

A2

18 ans

Moto n'excédant pas 35 kw ou scooter à 3 roues n'excédant pas 15 kw

A1

16 ans

Motocyclette légère (125 cm3 ou 11 kw maximum) ou scooter à 3 roues n'excédant pas 15 kw


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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