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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Permis de conduire B1 : quadricycle lourd à moteur

Véhicules concernés

Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur

  • dont la puissance n'excède pas 15 kw

  • et dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes (kg) s'il est affecté au transport de personnes ou 550 kg pour le transport de marchandises.

Conditions à respecter par le candidat

Âge

Vous devez avoir au moins 16 ans.

Si vous êtes né après le 31 décembre 1987 et que c'est la 1 exposant re catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).

Nationalité et citoyenneté

Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard des obligations de recensement.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé (handicap moteur, maladie invalidante...), vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.

Dossier d'inscription à l'examen

La demande doit être faite, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,

  • une pièce prouvant votre identité,

  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,

  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,

  • si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Épreuve théorique (code)

Vous devez d'abord réussir l'épreuve théorique générale, le code.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.

Épreuve pratique

Le jour de l'épreuve, vous devez vous munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.

Compétences évaluées

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

  • respect du code de la route,

  • connaissance du véhicule,

  • maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule,

  • capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers de la route, à percevoir et anticiper les dangers,

  • autonomie dans la réalisation d'un trajet,

  • capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve dure 32 minutes.

L'expert vous présente l'épreuve.

Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. Si le test n'est pas concluant, l'examinateur le signale au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical.

Le test de conduite dure 25 minutes minimum. Il comporte notamment :

  • la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,

  • la réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).

Résultats

En cas d'échec

La réussite au code vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.

En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

En cas de succès

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.

Si le résultat est favorable, pour pouvoir conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, vous devez vous procurer le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) soit en le téléchargeant directement par le biais du téléservice, soit en le demandant à votre auto-école.

Accompagné d'une pièce d'identité, il tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois. En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

A noter

À noter : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir

  • si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable

  • ou si c'est à vous de le faire. Dans ce cas, il faudra vous rendre, muni de votre dossier, à la préfecture ou à la sous-préfecture afin de déclencher la fabrication de votre permis. Renseignez-vous au préalable sur le site internet de la préfecture ou par téléphone.

Délivrance du permis de conduire

Au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir votre titre.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Durée de validité

Le permis de conduire de la catégorie B1 est valide pendant 15 ans à partir de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.

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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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