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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Présence de termites dans son logement

Qui est concerné ?

Vous pouvez être concerné si :

  • vous résidez dans une zone contaminée par les termites délimitée par un arrêté préfectoral,

  • vous résidez en dehors d'une zone contaminée et vous remarquez la présence de termites dans votre logement.

Comment être informé ?

Si vous résidez dans une zone contaminée, le maire peut vous obliger :

  • à réaliser un diagnostic termite,

  • et a engager les travaux d'éradication nécessaires dans un délai de 6 mois.

Ces informations vous sont notifiées personnellement par un arrêté.

Vous pouvez également vous renseigner pour savoir si votre commune est infestée par les termites.

L'arrêté préfectoral fixant les zones contaminées doit être affiché pendant 3 mois dans la mairie concernée et être publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Quelles sont les conséquences ?

Si un arrêté vous a été notifié

Si un arrêté vous a été notifié, vous devez justifier du respect des obligations imposées par la mairie en lui adressant :

En cas de carence, le maire peut faire procéder d'office et à vos frais à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux nécessaires. Ces frais sont alors avancés par la commune puis remboursés par vous-même.

A noter

À noter : une subvention de l'agence nationale de l'habitat (Anah) peut être accordée à un propriétaire pour la réalisation de travaux d'éradication.

En l'absence d'arrêté

Dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans votre logement vous devez avertir la mairie dans le mois suivant les constatations.

Lorsque les termites sont présents dans les parties communes, cette déclaration doit être faite par le syndic de copropriété.

La déclaration doit être faite à partir du formulaire cerfa n°12010*02. Elle doit être adressée à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé.

En cas de démolition d'un immeuble

En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans un périmètre délimité par un arrêté préfectoral, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être :

  • incinérés sur place,

  • ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.

Toute personne qui a procédé à l'incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration dans le mois à la mairie par le biais du formulaire cerfa n°12012*02.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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