Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Visite de reprise du travail : quelles sont les conditions à respecter ?

À quelles conditions la visite de reprise est-elle obligatoire ?

La visite médicale de reprise du travail est obligatoire après :

  • un congé de maternité,

  • ou une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe sa durée),

  • ou une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail,

  • ou une absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie ou accident d'origine non professionnelle.

Quels sont les objectifs de la visite de reprise ?

La visite de reprise permet au médecin du travail :

  • de délivrer l'avis d'aptitude médicale à reprendre votre poste,

  • de préconiser si nécessaire l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,

  • d'examiner, si vous avez effectué une visite de préreprise, les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail.

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires, notamment pour déceler des risques sur la santé du salarié.

Quand la visite médicale a-t-elle lieu ?

La visite médicale de reprise doit avoir lieu, à l'initiative de l'employeur, dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Le salarié a l'obligation de se présenter à la visite de reprise.

Elle se déroule pendant les heures de travail. L'absence du salarié pendant ce temps est normalement rémunérée.

Si la visite médicale ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail normal.

Lorsque les examens ne peuvent pas être réalisés dans l'établissement, le temps et les frais de transport sont pris en charge par l'employeur.

Et si l'arrêt maladie dure plus de 3 mois ?

Lorsque votre arrêt maladie dure plus de 3 mois, une visite de préreprise peut être effectuée.

Cette visite de préreprise est organisée par le médecin du travail, soit à votre demande, soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale. C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque. La visite a lieu avant la fin de votre arrêt de travail.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi au terme de votre arrêt.

Au terme de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations de votre poste de travail,

  • des préconisations de reclassement,

  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Attention

Attention : la visite de préreprise ne remet pas en cause l'obligation d'effectuer une visite de reprise du travail à l'issue de l'arrêt.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut